Le contrat d'exploitation (operating agreement) est un document essentiel, utilisé et exigé par les sociétés à responsabilité limitée pour fixer les décisions financières et fonctionnelles de l'entreprise, y compris ses règles, règlements et dispositions internes. Ce document a essentiellement pour objet d'organiser le fonctionnement interne de la société en fonction des besoins propres de ses propriétaires.
Il s'agit avant tout d'un document juridique, ce qui signifie qu'il peut avoir certaines conséquences juridiques en cas de litige. Si la plupart des États n'exigent pas de contrat d'exploitation (nous le recommandons toutefois vivement pour les LLC à plusieurs membres, car il structure les finances et l'organisation de la LLC), il est obligatoire dans l'État du Delaware, aux États-Unis.
Il régit l'organisation, la gestion et le vote, les apports en capital, les distributions, les changements de membres et la dissolution.
- Organisation : La première partie du contrat d'exploitation porte sur la constitution de la société. Elle précise la date de création de la société, l'identité des membres et la structure de propriété. S'il y a plusieurs membres, ils peuvent tous détenir des parts égales ou un nombre différent d'« unités de propriété »
- Gestion et vote : Cette partie traite de la manière dont la société est gérée et dont les membres votent. La société peut être gérée par l'un des membres, désigné par les autres. Le contrat d'exploitation détermine les pouvoirs dont disposent les membres dans les affaires de la société. Les décisions peuvent être prises par un vote entre les membres. Le contrat d'exploitation peut fixer le nombre de voix nécessaire pour certaines décisions de la société.
- Apports en capital : Cette partie concerne les fonds apportés par les membres pour lancer la société à responsabilité limitée. Elle précise quels membres ont apporté des fonds pour constituer la société, ainsi que la manière dont les membres réuniront des fonds supplémentaires.
- Distributions : Cette partie indique comment les bénéfices et les pertes de la société sont répartis entre les membres. Ces sommes peuvent comprendre des biens matériels ou d'autres actifs commerciaux.
- Changements de membres : Cette partie porte entièrement sur la procédure d'entrée ou de sortie des membres. Elle prévoit ce qui peut se passer en cas de transfert de la propriété de la société. La société détermine par exemple ce qu'il advient si un membre décède ou fait faillite.
- Dissolution : Cette partie du contrat d'exploitation explique dans quelles situations la société doit être dissoute. On parle parfois de « liquidation » (wind up).
