Comment créer et immatriculer une société aux États-Unis (guide étape par étape pour les étrangers)
Comment créer une société aux États-Unis ? Si vous vous posez la question « Comment immatriculer une société aux États-Unis ? », sachez que...
Base de connaissances
LLC et société
Guides pour créer et gérer une société américaine depuis l'étranger : LLC du Delaware et du Wyoming, registered agents, franchise tax, operating agreements et adresses professionnelles.
23 articles
Puis-je obtenir un EIN sans LLC ?
Vous vous demandez : « Puis-je obtenir un EIN sans LLC ? » Vous êtes au bon endroit ! L'EIN, ou numéro d'identification d'employeur,...
Quels documents faut-il pour créer une société américaine ?
Que vous lanciez une nouvelle entreprise ou que vous envisagiez de créer une société aux États-Unis, vous devez disposer de certains documents importants. Parmi...
Comment créer une société dans le Delaware ?
Créer une entreprise dans le Delaware demande beaucoup de recherches et de préparation. Vous devez trouver un emplacement, rédiger un contrat d'exploitation (operating agreement),...
Le non-paiement de la Franchise Tax du Delaware et ses conséquences
La Franchise Tax : est un montant fixe que les sociétés doivent payer pour maintenir leur activité dans le Delaware ; c'est en quelque...
Comment changer d'agent enregistré ?
Changer d'agent enregistré Pour changer d'agent enregistré, le certificat de modification (Certificate of Change) doit comporter trois éléments. Le nom de votre LLC (tel...
Comment changer les membres d'une LLC du Delaware ?
Comment changer les membres d'une LLC du Delaware ? Informez l'État si nécessaire Changement de membres d'une LLC : l'État du Delaware exige un...
Pourquoi ai-je besoin d'un agent enregistré ? Ne puis-je pas m'en charger moi-même ?
Qu'est-ce qu'un agent enregistré ? Aux États-Unis, le droit des affaires prévoit qu'un agent enregistré (registered agent), également appelé resident agent ou statutory agent,...
Que faut-il pour créer une société dans le Delaware ?
Aux États-Unis, il n'existe pas de règle générale applicable à la création de sociétés dans tout le pays : chaque État a sa propre...
Qu'est-ce qu'un certificat de fonctions (Certificate of Incumbency) ?
Le certificat de fonctions (Certificate of Incumbency) est un document qui attribue essentiellement des pouvoirs de signature à d'autres personnes. Il prouve qu'une personne...
En quoi consiste la Foreign Qualification ?
Vous avez une société immatriculée dans le Delaware et souhaitez exercer votre activité dans d'autres États américains ? Ou bien vous avez une société...
En quoi consiste le contrat d'exploitation (Operating Agreement) ?
Le contrat d'exploitation (operating agreement) est un document essentiel, utilisé et exigé par les sociétés à responsabilité limitée pour fixer les décisions financières et...
Vous souhaitez cesser votre activité ? Comment dissoudre une société dans le Delaware ?
Il arrive que les affaires ne se déroulent pas comme prévu et ne dégagent pas assez de bénéfices. Dans ce cas, la dissolution de...
Comment prouver que vous détenez une LLC dans le Delaware ?
La LLC du Delaware est la forme de société la plus connue dans cet État et probablement l'une des formes d'entreprise les plus souples...
Acquisition d'une société américaine
Vous souhaitez avoir une entreprise en activité aux États-Unis, mais vous redoutez les tracas de la procédure de création ? Cette phase initiale, au...
Franchise tax du Delaware : de quoi s'agit-il et quand la payer ?
La franchise tax du Delaware est la taxe annuelle qu'une société verse à l'État du Delaware pour rester en règle (good standing). Elle est...
Adresse professionnelle ou adresse virtuelle aux États-Unis
La définition de l'adresse professionnelle virtuelle et celle de l'adresse physique réelle du lieu de travail méritent souvent d'être clarifiées. L'adresse professionnelle virtuelle est...
Rapport annuel dans le Wyoming
Le rapport annuel est la synthèse financière des activités de votre entreprise sur une année. Pour les LLC et les INC, le rapport annuel...
Quelques conseils pour créer une société aux États-Unis
Les entrepreneurs étrangers peuvent développer leur activité aux États-Unis sans trop d'obstacles. Cet article présente quelques étapes indispensables pour créer une société aux États-Unis....
Avez-vous besoin d'une copie certifiée conforme ou d'une apostille ?
Qu'est-ce qu'une apostille ? L'apostille est un document qui authentifie un autre document délivré par une administration d'un État. Tout pays membre de la...
Comment choisir le nom de votre entité ?
Choisir le nom de la société que vous allez créer peut se révéler fastidieux. La création d'une société comporte plusieurs étapes, et le choix...
Comment gérer votre société après son immatriculation ?
Vous avez enfin réussi à immatriculer votre société aux États-Unis. Et maintenant ? Découvrons ce qui se passe après la création de la société....
Comment se déroule l'immatriculation d'une entreprise ?
Dans cet article, nous verrons quelles démarches juridiques suivre pour créer une société aux États-Unis. Ces dernières années en particulier, l'essor du commerce en...
Gérer une société américaine depuis l'étranger
L'EIN est délivré à une société qui existe déjà : la plupart des fondateurs étrangers ont donc affaire à l'État avant d'avoir affaire à l'IRS. Ces guides couvrent cet aspect : constitution d'une LLC ou d'une société de capitaux, agent enregistré (registered agent), taxe annuelle de l'État et documents demandés par les banques. Une fois la société constituée, consultez notre service de demande d'EIN.