Qu'est-ce qu'un agent enregistré ?
Aux États-Unis, le droit des affaires prévoit qu'un agent enregistré (registered agent), également appelé resident agent ou statutory agent, peut être exigé pour certaines entreprises. Un agent enregistré est une personne morale ou physique désignée pour recevoir les actes de procédure lorsqu'une entité commerciale est partie à une action en justice. L'agent enregistré est chargé d'assurer le contact avec le Secretary of State ou d'autres administrations officielles au nom de l'INC ou de la LLC lorsque cela est nécessaire. En outre, il envoie et reçoit les documents officiels et juridiques (formulaires fiscaux, etc.) au nom de votre LLC ou de votre société de capitaux.
Que fait un agent enregistré ?
L'État dans lequel votre entreprise est immatriculée veut naturellement savoir qu'il dispose d'un interlocuteur pour la société pendant les heures ouvrables ; c'est pourquoi les boîtes postales ne sont pas des adresses acceptables pour les agents enregistrés. Un agent enregistré reçoit les documents fiscaux et juridiques au nom de votre entreprise et veille à ce que la société ne passe pas à côté d'informations importantes concernant des impositions, des procès ou des décisions la concernant ; un agent enregistré peut avoir ou non un rôle dans l'activité même de l'entreprise.
Outre le rappel des documents essentiels, faire appel à un agent enregistré réduit le risque de devoir recevoir des documents juridiques et fiscaux potentiellement embarrassants devant vos clients. Autre avantage : l'adresse de votre agent enregistré restant la même, vous pouvez facilement changer de locaux sans avoir à effectuer de nouvelles formalités de changement d'adresse auprès de l'État à chaque déménagement.
Les services habituellement proposés par un agent enregistré comprennent également :
– la réception des actes de procédure (Service of Process, SOP) dans le cadre d'actions en justice ;
– la fourniture de calendriers de conformité pour les dépôts obligatoires (rapports annuels et déclarations fiscales) ;
– la numérisation, la conservation et l'envoi des documents juridiques par e-mail ;
– l'envoi par courrier des documents à signer.
Un agent enregistré peut avoir ou non un rôle au sein même de la société.
Ai-je besoin d'un agent enregistré ?
Si vous êtes sur le point de créer une entreprise, la réponse est oui, car les agents enregistrés sont essentiels au bon fonctionnement de l'entreprise.
Vous devez en particulier avoir un agent enregistré si vous ne résidez pas aux États-Unis. L'État dans lequel votre entreprise est immatriculée exige un interlocuteur pour votre entreprise pendant les heures ouvrables. Si vous n'avez pas de présence physique dans cet État, il est d'autant plus indispensable de disposer d'un agent enregistré pour recevoir les documents en votre nom.
Si vous résidez aux États-Unis, vous pouvez être votre propre agent enregistré, à condition de savoir ce qu'il faut faire. Vous devez toutefois être disponible pendant toutes les heures ouvrables habituelles. Être votre propre agent enregistré et utiliser l'adresse de votre domicile comme adresse d'agent enregistré n'est pas forcément un bon choix, car votre adresse sera rendue publique et visible par tous. Dans ce cas, faire appel à un service professionnel d'agent enregistré permet de protéger votre vie privée.
Le non-respect des obligations relatives à l'agent enregistré peut entraîner plusieurs sanctions sévères, pouvant aller jusqu'à l'annulation de l'existence légale de votre entreprise.
Notre société propose un service d'agent enregistré comprenant les notifications des États et fédérales. Vous pouvez choisir l'un de nos services pour créer votre entreprise aux États-Unis et nous contacter pour toute information ou question.
Si vous avez d'autres questions, nous restons à votre disposition : n'hésitez pas à nous contacter.
