Changer d'agent enregistré
Pour changer d'agent enregistré, le certificat de modification (Certificate of Change) doit comporter trois éléments.
- Le nom de votre LLC (tel qu'il figure dans les registres de l'État)
- Le nom du nouvel agent enregistré
- La signature du nouvel agent attestant son accord
Il n'est pas nécessaire d'indiquer l'adresse du siège enregistré, sauf si vous en changez.
L'étape suivante consiste à déposer une note de couverture (Cover Memo). Vous facilitez ainsi le traitement du dépôt en fournissant vos coordonnées au bureau du Secretary of State. Vous pouvez également indiquer si vous souhaitez un traitement accéléré. Il vous suffit de saisir vos informations personnelles et celles de votre entreprise, comme les informations de paiement. Toutes ces instructions figurent également sur le formulaire.
Vous pouvez aussi changer d'agent enregistré en déposant un « Certificate of Amendment » (certificat de modification des statuts). Cela coûte $200. Il est donc préférable de passer par le Certificate of Change si vous n'apportez pas de modifications nécessitant un « Certificate of Amendment ».
Dans d'autres États, les entreprises peuvent mettre à jour leur rapport annuel et leurs statuts constitutifs (Articles of Organization) pour changer d'agent enregistré, mais le Delaware ne propose pas cette possibilité. Il faut obligatoirement y utiliser les formulaires prévus à cet effet.
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