Comment changer les membres d'une LLC du Delaware ?
Informez l'État si nécessaire
Changement de membres d'une LLC : l'État du Delaware exige un minimum d'informations lors de la création d'une société. Les coordonnées des propriétaires et les noms des membres ne sont pas communiqués à la Delaware Division of Corporations. Les membres existants peuvent donc modifier les informations relatives aux propriétaires sans en informer la Delaware Division of Corporations. En définitive, aucun dépôt n'est exigé dans le Delaware, mais dans certains États, un changement de membres peut nécessiter le dépôt d'un Certificate of Amendment.
Si les noms des membres figurent sur le Certificate of Formation (acte constitutif) :
- Déposez un Certificate of Amendment auprès du Secretary of State, ou un Certificate of Formation modifié et refondu (Restated and Amended Certificate of Formation).
- Modifiez l'Operating Agreement (contrat d'exploitation) de votre société. Modifiez ou mettez à jour les membres dans les documents de votre société.
- Obtenez la signature des nouveaux et des anciens membres confirmant le changement de propriétaires.
Si les noms des membres ne figurent pas sur le Certificate of Formation :
- Modifiez l'Operating Agreement de votre société. Modifiez ou mettez à jour les membres dans les documents de votre société.
- Obtenez la signature des nouveaux et des anciens membres confirmant le changement de propriétaires et y consentant.
Modifier l'Operating Agreement
L'Operating Agreement est un document interne de la société, dans lequel tous les membres peuvent être inscrits, modifiés ou retirés. Le membre sortant notifie donc par écrit les conditions de son départ de la société à responsabilité limitée. Le membre signe d'abord l'accord de cession. Les membres restants signent ensuite le document modifié de la société à responsabilité limitée.
Déposer les formulaires auprès de l'IRS
Le membre sortant est la personne responsable (responsible party) de votre société. La structure fiscale de votre société change, par exemple en passant de plusieurs membres à un membre unique. Vous devez donc en informer l'IRS au moyen des formulaires requis (formulaires 8822-B et 8832 de l'IRS) dans les meilleurs délais. IRS
