Dans cet article, nous verrons quelles démarches juridiques suivre pour créer une société aux États-Unis. Ces dernières années en particulier, l'essor du commerce en ligne et le poids de l'économie américaine sur le marché mondial ont conduit de plus en plus de personnes à vouloir créer une entreprise et investir aux États-Unis. Nous vous donnerons également des informations sur la création d'une société aux États-Unis par Internet, une question souvent soulevée depuis la généralisation d'Internet.
Est-il possible de créer une société aux États-Unis par Internet ?
Contrairement à une idée répandue, il n'est pas possible de créer une société aux États-Unis par une simple inscription en ligne. L'inscription sur Internet n'est qu'une partie du processus de création. Pour mener à bien la procédure juridique de création d'une société aux États-Unis, d'autres formalités doivent être accomplies. Toutefois, comme nous sommes agent enregistré (registered agent) officiel dans le Delaware, vous pouvez y parvenir en nous faisant confiance et en nous consultant. Nous pouvons nous charger de la procédure sans que vous ayez à vous rendre aux États-Unis.
Étapes de l'immatriculation d'une entreprise
- Choisir la forme de l'entreprise
La première chose à faire est de choisir la forme juridique de l'entreprise. Vous devez alors déterminer celle qui vous convient.
- Choisir le lieu d'immatriculation de l'entreprise
Si vous êtes citoyen américain, il est préférable de créer votre société là où vous vous trouvez physiquement. En revanche, si vous n'êtes ni résident ni citoyen des États-Unis, vous devez choisir l'État le plus adapté à votre activité. Le Delaware est l'État le plus favorable aux entreprises et le moins coûteux pour les non-résidents des États-Unis.
- Désigner un agent enregistré (registered agent)
Désigner un agent enregistré est une étape importante pour créer une société aux États-Unis. L'agent enregistré (Registered Agent) est la personne habilitée à recevoir de la part de l'État les avis, notifications, etc. destinés à la société.
- Immatriculer l'entreprise
Pour créer une société aux États-Unis, celle-ci doit être immatriculée. Nous pouvons vous aider à immatriculer votre entreprise. Cette démarche consiste à enregistrer votre certificat de constitution auprès de l'État.
- Obtenir l'EIN
Aux États-Unis, toute entreprise doit obtenir un numéro d'identification d'employeur (EIN) pour démarrer son activité. C'est en quelque sorte le numéro de sécurité sociale de votre entreprise. Il est indispensable pour identifier votre entreprise et à des fins fiscales.
- Obtenir une adresse postale aux États-Unis, le cas échéant
Pour ouvrir un compte bancaire professionnel, la plupart des banques américaines exigent une adresse postale aux États-Unis. Nous pouvons vous aider en vous fournissant une adresse postale américaine.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel aux États-Unis
Vous pouvez ouvrir un compte bancaire professionnel dès que vous avez obtenu votre EIN. Vous pouvez nous contacter si vous avez besoin d'un EIN.
- Obtenir un ITIN, le cas échéant
Si vous êtes non-résident des États-Unis et ne pouvez pas obtenir de SSN, vous pouvez demander un numéro d'identification fiscale individuel (ITIN). Il s'agit d'un numéro d'identification fiscale personnel destiné aux personnes qui doivent disposer d'un identifiant de contribuable américain.
- Payer les frais annuels dans les délais pour maintenir la société
Une fois toutes ces démarches accomplies, la dernière étape est très importante. Vous pourriez croire que le moment est venu de souffler, mais vous devez être plus vigilant que jamais. En effet, si vous ne gérez pas votre entreprise conformément à la législation américaine, votre visa, votre situation au regard de l'immigration et votre situation fiscale pourraient être compromis.
Pour toute autre question, n'hésitez pas à nous contacter. Nous mettons tout en œuvre pour créer votre société et assurer son bon fonctionnement.
