Comment changer les membres d'une LLC du Delaware?
Informer l'État si c'est exigé
Changement de membre d'une LLC : l'État du Delaware exige un minimum de renseignements lors de la constitution d'une société. Ici, les détails sur les propriétaires et le nom des membres ne sont pas fournis à la Division of Corporations du Delaware. Ainsi, les membres actuels peuvent modifier les renseignements sur les propriétaires sans en aviser la Division of Corporations du Delaware. En définitive, le Delaware n'impose aucune obligation de dépôt, mais, dans certains États, les changements de membres peuvent devoir être déposés au moyen d'un certificat de modification (Certificate of Amendment).
Si le nom des membres figure sur le certificat de constitution (Certificate of Formation) :
- Déposez un certificat de modification (Certificate of Amendment) auprès du secrétaire d'État, ou un certificat de constitution mis à jour et modifié (Restated and Amended Certificate of Formation).
- Corrigez la convention d'exploitation (Operating Agreement) de votre société. Changez ou mettez à jour les membres dans les documents de votre société.
- Obtenez les signatures des nouveaux et des anciens membres confirmant le changement de propriétaires.
Si le nom des membres ne figure pas sur le certificat de constitution (Certificate of Formation) :
- Corrigez la convention d'exploitation (Operating Agreement) de votre société. Changez ou mettez à jour les membres dans les documents de votre société.
- Obtenez les signatures des nouveaux et des anciens membres confirmant le changement de propriétaires et y consentant.
Corriger la convention d'exploitation
La convention d'exploitation est un document interne de la société, dans lequel tous les membres peuvent être inscrits, modifiés ou retirés. Le membre qui part avise donc par écrit des conditions de son départ de la société à responsabilité limitée. D'abord, le membre signe la convention de cession. Ensuite, les membres restants signent le document corrigé de la société à responsabilité limitée.
Déposer les formulaires auprès de l'IRS
Le membre qui part est la partie responsable de votre société. La structure fiscale de votre société change, par exemple de « plusieurs membres » à « membre unique ». Vous devez donc aviser l'IRS au moyen des formulaires requis (formulaire 8822-B de l'IRS, formulaire 8832 de l'IRS) le plus tôt possible. IRS
