Comment démarrer et immatriculer une société aux États-Unis (guide pas à pas pour les étrangers)
Comment démarrer une société aux États-Unis ? Si vous vous demandez « Comment immatriculer une société aux États-Unis ? », il est essentiel de...
Base de connaissances
LLC et sociétés
Des guides pour constituer et exploiter une société américaine depuis l'étranger : LLC du Delaware et du Wyoming, agents enregistrés, taxe de franchise, conventions d'exploitation et adresses d'affaires.
23 articles
Puis-je obtenir un EIN sans LLC?
Vous vous demandez : puis-je obtenir un EIN sans LLC? Vous êtes au bon endroit! Un EIN, ou numéro d'identification d'employeur, est un numéro...
Quels documents faut-il pour constituer une entreprise aux États-Unis?
Que vous lanciez une nouvelle entreprise ou que vous envisagiez de constituer une société aux États-Unis, certains documents importants sont à prévoir. Ces documents...
Comment ouvrir une entreprise au Delaware?
Choisir de lancer une entreprise au Delaware exige beaucoup de recherche et de planification. Vous devez trouver un emplacement, créer une convention d'exploitation, déposer...
Non-paiement de la taxe de franchise du Delaware et ses conséquences
Taxe de franchise; est un montant fixe que les entreprises doivent payer pour maintenir leur activité au Delaware, en quelque sorte le coût d'avoir...
Comment changer d'agent enregistré?
Changer d'agent enregistré Pour changer d'agent enregistré, trois éléments sont à produire avec le certificat de changement (Certificate of Change). Le nom de votre...
Comment changer les membres d'une LLC du Delaware?
Comment changer les membres d'une LLC du Delaware? Informer l'État si c'est exigé Changement de membre d'une LLC : l'État du Delaware exige un...
Pourquoi ai-je besoin d'un agent enregistré? Ne puis-je pas m'en charger moi-même?
Qu'est-ce qu'un agent enregistré? Aux États-Unis, le droit des affaires prévoit qu'un agent enregistré, aussi appelé agent résident ou agent légal, peut être exigé...
Que faut-il pour constituer une société au Delaware?
Aux États-Unis, il n'existe pas de règle générale sur la constitution d'une société à l'échelle du pays; chaque État a plutôt sa propre réglementation....
Qu'est-ce qu'un certificat d'exercice des fonctions (Certificate of Incumbency)?
Un certificat d'exercice des fonctions (Certificate of Incumbency) est un document qui attribue essentiellement des pouvoirs de signature à d'autres personnes. Il prouve qu'une...
En quoi consiste l'habilitation en tant que société étrangère (Foreign Qualification)?
Avez-vous une société constituée au Delaware et souhaitez-vous faire des affaires dans d'autres États américains? Ou avez-vous une société dans un autre État et...
En quoi consiste la convention d'exploitation (Operating Agreement)?
La convention d'exploitation est un document essentiel, utilisé et exigé par les sociétés à responsabilité limitée pour établir les décisions financières et fonctionnelles de...
Souhaitez-vous mettre fin à vos activités? Comment dissoudre une société au Delaware?
Parfois, les affaires ne se déroulent pas comme prévu et ne génèrent donc pas assez de profits. Dans un tel cas, la dissolution de...
Comment puis-je prouver que je possède une LLC au Delaware?
Les LLC du Delaware sont le type de société le plus connu au Delaware et comptent probablement parmi les formes d'entreprise les plus souples...
Acquisition d'une entreprise américaine
Souhaitez-vous avoir une entreprise en activité aux États-Unis, mais craignez-vous toutes les démarches de la création? Cette étape initiale, où l'on part essentiellement de...
Taxe de franchise du Delaware : ce qu'elle est et quand la payer
La taxe de franchise du Delaware est le droit annuel qu'une société verse à l'État du Delaware pour demeurer en règle. Elle est exigible...
Adresse d'entreprise américaine ou adresse virtuelle américaine
La définition de l'adresse d'entreprise virtuelle et celle de l'adresse physique réelle du lieu de travail peuvent souvent demander des précisions. L'adresse d'entreprise virtuelle...
Rapport annuel au Wyoming
Le rapport annuel est le sommaire financier de vos activités commerciales au cours d'une année. Vous devez produire le rapport annuel au plus tard...
Quelques remarques sur la création d'une entreprise aux États-Unis
Les entrepreneurs étrangers sont les bienvenus pour développer leur entreprise aux États-Unis sans trop d'obstacles. L'article suivant présente quelques étapes nécessaires pour créer une...
Avez-vous besoin d'une copie certifiée ou d'une apostille?
Qu'est-ce qu'une apostille? Une apostille est un document qui certifie un autre document délivré par un organisme d'État. Tout pays membre de la Convention...
Comment choisir un nom pour votre entité?
Choisir le nom de l'entreprise que vous allez constituer peut être un processus fatigant. Puisqu'il y a des étapes à suivre pour créer une...
Comment exploiter votre entreprise après son immatriculation?
Vous avez enfin réussi à immatriculer votre entreprise aux États-Unis. Que va-t-il se passer maintenant? Voyons ce qui se passe après la constitution de...
Comment fonctionne le processus d'immatriculation d'une entreprise?
Dans cet article, nous verrons quelles démarches juridiques suivre pour créer une entreprise aux États-Unis. Ces dernières années surtout, l'essor du commerce électronique et...
Exploiter une société américaine depuis l'étranger
Un EIN est attribué à une société qui existe déjà; la plupart des fondateurs étrangers ont donc affaire à l'État avant d'avoir affaire à l'IRS. Ces guides portent sur ce volet : la constitution d'une LLC ou d'une société par actions, l'agent enregistré, la taxe annuelle de l'État et les documents que demandent les banques. Une fois la société constituée, consultez notre service de demande d'EIN.