Aux États-Unis, il n'existe pas de règle générale sur la constitution d'une société à l'échelle du pays; chaque État a plutôt sa propre réglementation. Tous les États reconnaissent les types d'entreprises de base, notamment l'entreprise individuelle, la société en nom collectif, la société par actions, la S-Corporation et la société à responsabilité limitée (LLC). La plupart des États n'exigent pas de capital minimum pour lancer une entreprise. Les procédures de constitution d'une société dans les États sont simples et rapides. Les sociétés à capitaux étrangers sont assujetties aux mêmes lois que leurs homologues américaines.
Il existe toutefois des différences entre les États. À cet égard, la constitution d'une société au Delaware est assez simple et exige moins de formalités que dans d'autres États. Vous pourriez néanmoins avoir besoin d'une aide professionnelle si vous souhaitez un processus sans heurts. Vous pouvez choisir l'un de nos services pour lancer votre entreprise aux États-Unis, et vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir plus de renseignements ou poser des questions.
Forts de notre vaste expérience dans la constitution de nombreuses sociétés, nous aimerions vous aider avec les documents que vous pourriez rencontrer durant la constitution de votre propre société.
1 – Choisir le type d'entreprise approprié
En général, les jeunes entreprises qui prévoient attirer des capitaux démarrent comme sociétés par actions. Si vous souhaitez lever des fonds dans un court laps de temps, démarrer comme société par actions peut aider. Toutefois, si vous devez détenir vos actifs et que vous avez besoin d'anonymat, la meilleure option est peut-être une LLC.
2 – Choisir l'État (le Delaware dans ce cas)
Vous devez choisir le meilleur État pour votre entreprise. Traditionnellement, le Delaware est reconnu comme le meilleur État pour les entrepreneurs. C'est donc le plus populaire auprès des jeunes entreprises. Le principal avantage de la constitution au Delaware est qu'il possède l'un des systèmes de droit des sociétés les plus favorables aux entreprises aux États-Unis. Dans certains cas, vous pouvez changer d'État et régler ce problème; toutefois, certains États n'autorisent pas un tel changement, et vous vous retrouvez coincé dans l'État où vous avez d'abord constitué votre société. Liquider votre entreprise et en lancer une tout à fait nouvelle peut par ailleurs être coûteux et long. Vous devez donc choisir judicieusement votre État dès le départ.
3 – Choisir un nom approprié et unique pour la société
Pour constituer une société aux États-Unis, il faut d'abord déterminer le nom de la société. Il n'est pas nécessaire d'inclure dans le nom l'activité commerciale qui sera exercée. Le nom choisi doit toutefois se distinguer de ceux des autres sociétés. Il est possible de vérifier si le nom est déjà utilisé par quelqu'un d'autre sur le site Web de l'État. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article suivant
4 – Immatriculation de la société
La plupart des États n'exigent pas de capital minimum pour lancer une entreprise. Les procédures de constitution d'une société dans les États sont simples et rapides. Les sociétés à capitaux étrangers sont assujetties aux mêmes lois que leurs homologues américaines.
Le fondateur doit remplir le certificat de constitution de la société pour indiquer son nom; le nom et l'adresse de l'agent enregistré; la valeur nominale des actions de la société dont l'émission est autorisée; et l'adresse postale de la société. Les frais augmenteront graduellement en fonction du nombre d'actions émises ou du capital levé.
- Si vous constituez une General Corporation, une Close Corporation, une Public Benefit Corporation ou une Non-Profit Corporation, vous obtiendrez un certificat de constitution (Certificate of Incorporation) qui comprend les statuts constitutifs (Articles of Incorporation). Ce certificat prouve que vous avez présenté une demande pour lancer une entreprise dans l'État du Delaware. Les statuts constitutifs de la société en sont, en bref, le plan de base. Ils contiennent des renseignements comme le nom de la société, son objet, le nombre et les types d'actions, l'adresse de l'agent enregistré et la personne qui a fondé la société.
- Si vous constituez une LLC (société à responsabilité limitée), vous recevrez un certificat de constitution (Certificate of Formation) qui comprend les statuts constitutifs (Articles of Organization). Ce certificat prouve que vous avez présenté une demande de constitution d'une LLC auprès de l'État du Delaware.
5 – Choisir un agent enregistré
La question de l'agent enregistré est importante pour créer une société aux États-Unis. L'agent enregistré est la personne autorisée à recevoir les avis de la société, comme les rappels ou d'autres documents juridiques, au nom de la société
6 – Obligations fiscales
Votre société devra être identifiée par l'Internal Revenue Service (IRS). Cette démarche se fait habituellement au moyen d'un numéro d'identification d'employeur (EIN).
7 – Ouvrir un compte bancaire américain
Les exigences pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise varient d'une banque à l'autre. Néanmoins, il vous faudra une preuve de la création d'une société aux États-Unis, l'EIN et une copie du passeport.
8 – Suivre les exigences annuelles
Une fois la société active, vous devrez soumettre un rapport annuel de la société. Il s'agit d'un formulaire de base qui met principalement à jour l'adresse de la société et celle de l'agent enregistré.
L'une des étapes les plus importantes de la constitution d'une société est la première assemblée d'organisation, tenue après l'immatriculation de la société. Lors de cette assemblée, le fondateur de la société désigne les membres du conseil d'administration et achève la constitution de la société.
Veuillez noter que, si vous ne respectez pas ces exigences, votre entreprise pourrait perdre son bon état (good standing).
Conclusion
En résumé, la constitution et la gestion d'une société aux États-Unis exigeront un investissement considérable de temps et d'argent. Habituellement, plus vous êtes prêt à investir de temps, moins vous avez d'argent à dépenser, et inversement. Toutefois, pour de nombreuses entreprises, les avantages de la constitution d'une société aux États-Unis dépassent souvent ces coûts. Vous devriez garder en tête l'essentiel et choisir un service digne de confiance lorsque vous lancez une société aux États-Unis, afin d'obtenir les meilleurs résultats.
