Comment démarrer et immatriculer une société aux États-Unis (guide pas à pas pour les étrangers)
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Comment les non-résidents des États-Unis ouvrent et gèrent un compte bancaire d'entreprise américain : les documents exigés par les banques, le rôle de l'EIN, les banques américaines et les transferts d'argent à l'étranger.
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Il faut connaître certains détails pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise aux États-Unis. Le plus important est l'EIN (numéro d'identification d'employeur). La plupart des opérations liées à un compte bancaire d'entreprise aux États-Unis peuvent se faire avec un EIN ou un ITIN. Ce sont surtout les non-citoyens des États-Unis qui ouvrent des comptes bancaires de cette façon.
Une façon d'ouvrir un compte bancaire d'entreprise aux États-Unis consiste à utiliser un numéro ITIN. ITIN signifie « Individual Taxpayer Identification Number », soit numéro d'identification fiscale individuel. Les non-résidents qui souhaitent produire une déclaration de revenus aux États-Unis peuvent le faire avec un ITIN. Ces personnes peuvent aussi utiliser un ITIN pour ouvrir un compte bancaire.
L'ITIN est un numéro attribué par l'IRS (Internal Revenue Service). Cependant, toutes les entreprises ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire avec un ITIN. Il est plus avantageux d'obtenir un EIN, surtout pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise aux États-Unis et demander un prêt. Par contre, un ITIN suffit pour les opérations bancaires personnelles. Par exemple, vous pouvez utiliser un ITIN pour ouvrir votre propre compte bancaire ou pour obtenir un prêt hypothécaire.
L'EIN est un autre numéro attribué par l'IRS. La demande d'EIN est présentée directement à l'IRS. Il en va évidemment de même pour la demande d'ITIN.
Avec le numéro d'identification d'employeur, vous pouvez ouvrir un compte au nom de votre entreprise dans certaines banques. En fait, certains établissements financiers locaux des États-Unis peuvent également consentir des prêts au nom de votre entreprise. Lorsqu'il est question d'un compte bancaire d'entreprise aux États-Unis pour les non-résidents, ce sont d'abord les opérations effectuées avec l'EIN qui viennent à l'esprit.
Pour la demande d'EIN, il suffit de soumettre vos documents à l'IRS. Pour cela, vous devez d'abord remplir le formulaire SS-4. Il est important de répondre de façon complète et exacte aux questions posées pendant que vous remplissez le formulaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir l'aide de ein-itin.com pendant cette étape. Ainsi, vos démarches liées à l'EIN seront menées de façon fiable et complète.
Après avoir reçu un EIN, vous devez aussi remettre les documents nécessaires à la banque concernée pour ouvrir un compte bancaire.
Vous avez demandé un EIN pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise et vous avez reçu une lettre d'acceptation. Voici, en plus de celle-ci, les documents dont vous avez besoin :
Certaines banques américaines acceptent les adresses virtuelles, mais d'autres peuvent refuser l'ouverture d'un compte bancaire avec une adresse virtuelle.
Si vous voulez ouvrir un compte bancaire aux États-Unis sans avoir de numéro de sécurité sociale, vous avez deux options. La première consiste à ouvrir un compte bancaire avec un ITIN, et l'autre, à ouvrir un compte bancaire avec un EIN.
Comme nous l'avons mentionné, ces deux numéros permettent d'effectuer certaines opérations financières. Un ITIN suffit pour les opérations personnelles. Par contre, un EIN est nécessaire pour effectuer des opérations au nom d'une entreprise.
Après avoir obtenu un EIN, vous pouvez aussi ouvrir un compte bancaire en ligne, si vous le souhaitez. Cette option vous convient particulièrement si vous ne résidez pas aux États-Unis. Il faut généralement compter de 2 à 7 jours pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise américain en ligne.
Au moment de la demande, vous pourriez avoir besoin de documents indiquant, en général, le type d'entreprise. Vous pourriez aussi devoir inscrire l'EIN dans la section prévue à cet effet.