Le numéro EIN désigne le numéro d'identification d'employeur. Il identifie les entreprises qui produiront des déclarations de revenus d'entreprise. Vous avez besoin d'un numéro d'identification d'employeur pour ouvrir un compte chèques d'entreprise, produire les déclarations de revenus de votre entreprise et demander les permis et licences nécessaires.
Certaines erreurs courantes expliquent pourquoi l'EIN ne fonctionne pas. Les voici :
Vous avez besoin d'un EIN? Commencez votre demande d'EIN avec nous : nous préparons le formulaire SS-4 et le transmettons à l'IRS pour vous.
Numéro mal saisi :
La raison la plus courante est une erreur de saisie. Assurez-vous de saisir le numéro exactement comme il apparaît sur vos documents de l'IRS, sans espaces, tirets ni caractères spéciaux.
Numéro EIN en double :
Chaque entité commerciale ne peut avoir qu'un seul EIN. I
Difficultés techniques :
Il se peut que l'IRS éprouve des difficultés techniques. Réessayez plus tard pour voir si le problème est réglé.
Communiquer avec l'IRS :
Si votre numéro EIN ne fonctionne toujours pas, vous pouvez communiquer avec l'IRS pour obtenir de l'aide. La ligne de l'IRS pour les entreprises et les impôts spéciaux est ouverte 7 jours sur 7, de 7 h à 19 h, heure locale.
Qu'est-ce que l'EIN?
L'EIN est un numéro d'identification d'employeur. Il s'agit d'un numéro unique à neuf chiffres délivré par l'IRS pour identifier, à des fins fiscales, les entreprises et les autres entités qui exercent des activités aux États-Unis. On l'appelle aussi numéro d'identification fiscale fédéral.
Les organisations qui ont besoin d'un EIN comprennent :
les C-Corporations;
les S-Corporations;
les sociétés à responsabilité limitée (LLC);
les sociétés en commandite (LP);
les sociétés de personnes;
les successions;
les fiducies;
les organismes sans but lucratif, comme les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les établissements d'enseignement;
les coopératives agricoles;
les administrateurs de régimes;
les entrepreneurs individuels ayant des employés.
Le numéro EIN est-il réservé aux sociétés américaines?
Le numéro d'identification d'employeur (numéro EIN) s'adresse principalement aux entreprises qui exercent des activités aux États-Unis ou qui ont une obligation fiscale américaine. Il est attribué par l'Internal Revenue Service (IRS) aux entités commerciales à des fins de déclaration fiscale.
Bien que le numéro EIN soit expressément destiné aux entités établies aux États-Unis, les entreprises étrangères peuvent aussi obtenir un numéro EIN si elles ont des obligations de déclaration fiscale aux États-Unis ou y exercent des activités. Les entités étrangères qui possèdent des filiales, des sociétés de personnes ou des succursales aux États-Unis doivent obtenir un numéro EIN pour remplir leurs obligations en vertu des lois fiscales américaines.
Toutefois, les entreprises qui exercent leurs activités uniquement à l'extérieur des États-Unis et n'ont aucune obligation fiscale américaine n'ont généralement pas besoin d'un EIN.
Comment vérifier mon numéro EIN aux États-Unis?
Pour vérifier votre numéro d'identification d'employeur (EIN) aux États-Unis :
Vérifier les documents de l'entreprise : examinez tous les documents officiels liés à votre entreprise; l'EIN figure habituellement dans ces documents.
Communiquer avec l'IRS : vous pouvez communiquer directement avec l'Internal Revenue Service (IRS) pour vérifier votre EIN. Appelez la ligne de l'IRS pour les entreprises et les particuliers au 1-800-829-4933.
Utiliser les services en ligne : l'IRS offre des outils et des services en ligne qui permettent de vérifier votre EIN par voie électronique. Visitez le site Web de l'IRS.
Consulter un professionnel de la fiscalité : si vous avez besoin d'aide pour la vérification, envisagez de consulter un professionnel ou un conseiller en fiscalité qui pourra vous accompagner dans la démarche.
Comment obtenir un numéro EIN à l'extérieur des États-Unis?
Les demandeurs internationaux peuvent appeler le 267-941-1099 (numéro payant) de 6 h à 23 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi, pour obtenir leur EIN. La personne qui appelle doit être autorisée à obtenir l'EIN et à répondre aux questions sur le formulaire SS-4.
Les sociétés non américaines ont-elles des numéros EIN?
Le numéro EIN est un numéro à neuf chiffres délivré par l'Internal Revenue Service (IRS) qui sert de numéro d'identification fiscale fédéral aux entreprises et aux autres organisations qui exercent des activités aux États-Unis.
Un EIN permet aux entreprises de s'inscrire légalement à la taxe de vente. Les entreprises non américaines qui vendent aux États-Unis doivent aussi obtenir un numéro EIN. Même lorsqu'une entreprise ne prévoit pas d'embaucher d'employés et ne vend qu'à distance, elle a besoin d'un EIN pour s'inscrire à la taxe de vente.
Que signifie FEIN?
FEIN signifie Federal Employer Identification Number (numéro d'identification d'employeur fédéral). Il s'agit d'un numéro d'identification à neuf chiffres attribué par l'Internal Revenue Service (IRS), à des fins fiscales, aux entités commerciales qui exercent des activités aux États-Unis. Le FEIN sert à identifier une entité commerciale et il est souvent exigé pour diverses déclarations fiscales, comme les déclarations de revenus et les déclarations d'impôt sur l'emploi, ainsi que pour certaines opérations commerciales.
Le FEIN est aussi connu sous le nom de numéro d'identification d'employeur (EIN) et joue pour les entreprises un rôle semblable à celui du numéro de sécurité sociale (SSN) d'une personne. Il sert à suivre les entités commerciales à des fins de déclaration fiscale et de conformité. Il est exigé pour les entreprises qui ont des employés, qui sont exploitées en société de personnes ou en société par actions, ou qui ont d'autres obligations fiscales en vertu de la législation fiscale américaine.
Quelle est la différence entre un EIN et un FEIN?
Tous les types d'entreprises qui répondent aux exigences ont besoin d'un numéro d'identification d'employeur (numéro EIN). Un EIN (aussi appelé Federal Employer Identification Number, ou FEIN) est délivré par l'IRS. Dans les déclarations de revenus d'entreprise, les comptes fiscaux d'entreprise et les questions fiscales, l'EIN est exigé pour tous les documents. Parallèlement, de nombreuses banques, institutions financières et sociétés de cartes de crédit peuvent demander un EIN.
Un numéro d'identification d'employeur fédéral (FEIN) est la même chose qu'un numéro d'identification d'employeur (numéro EIN). La seule exception à cette règle se présente lorsque quelqu'un utilise l'abréviation numéro EIN pour désigner son numéro d'identification fiscale d'État.
Certains États exigent un numéro d'identification fiscale d'État distinct; d'autres utilisent le numéro d'identification fiscale fédéral.
Lettre de vérification du numéro EIN
Lorsque vous recevez votre premier numéro EIN, l'IRS vous envoie une lettre de confirmation de l'EIN (CP 575).
Si vous avez obtenu votre numéro EIN en ligne, vous pouvez télécharger la lettre CP 575.
Si votre EIN a été obtenu par la poste ou par télécopieur, l'IRS vous enverra une lettre CP 575 par la poste. Elle sera expédiée à l'adresse que vous avez indiquée aux lignes 4a et 4b du formulaire SS-4; elle prend de 4 à 6 semaines à arriver.
L'IRS ne délivre la lettre de confirmation de l'EIN (CP 575) qu'une seule fois.
« CP » signifie que la lettre a été produite automatiquement par ordinateur. Cela veut dire qu'elle ne peut pas être recréée. Si la lettre de l'EIN est perdue, l'IRS délivre une lettre de vérification de l'EIN (147C).
