Introduction
En tant que Cohen Investment LLC (« Cohen Investment » ou « nous »), nous accordons une grande importance à vos données personnelles. Cohen Investment a établi la présente politique pour expliquer quels renseignements nous recueillons, utilisons et conservons par l'intermédiaire de notre site Web ein-itin.com (le « site Web ») ou par d'autres moyens, comment ils peuvent être communiqués, ainsi que les mesures de protection des données personnelles de nos clients, de nos clients potentiels et de nos visiteurs.
Données que nous recueillons et traitons
Nous recueillons et conservons plusieurs types de données sur nos clients, nos clients potentiels et les visiteurs de notre site Web. Le type de données que nous recueillons dépend de votre interaction, selon que vous naviguez simplement sur notre site Web ou que vous remplissez les formulaires que nous proposons, et des services que vous achetez ou souhaitez acheter. Dans bien des cas, vous pouvez choisir de nous fournir ou non des données personnelles; toutefois, si vous choisissez de ne pas le faire, sachez que vous ne pourrez peut-être pas profiter de toutes les fonctionnalités des services.
Données personnelles
Données que vous fournissez. Nous recueillons les données que vous fournissez en remplissant les formulaires de demande sur notre site Web ou que vous nous transmettez par courriel. Il s'agit des suivantes :
- Prénom & nom de famille
- Nationalité
- Numéro de téléphone / WhatsApp
- Adresse courriel
- Adresse postale
- Adresse de livraison
- Le cas échéant, des renseignements sur votre entreprise, à savoir le nom de l'entreprise et le ou les noms des actionnaires
- Une copie de votre passeport et d'autres documents que vous fournissez relativement au choix de vos services, ainsi que les renseignements et caractéristiques pertinents (comme l'année et le lieu de naissance, etc.) figurant dans les documents susmentionnés.
- Votre numéro de sécurité sociale (SSN), votre numéro d'identification fiscale individuel (ITIN) ou votre numéro d'identification d'employeur (EIN), si nous vous demandons de le fournir pour offrir les services.
- En cas de paiement, les renseignements financiers sur le paiement et sur toute autre opération que vous effectuez par l'intermédiaire de notre site Web ainsi que sur l'exécution de vos commandes, y compris les numéros de compte bancaire, de carte de crédit et de carte de débit.
- Lorsque vous naviguez sur le site Web de Cohen Investment, nous pouvons avoir accès à des données telles que la localisation générale de votre connexion d'après votre adresse IP, le moment de votre navigation, les sections du site Web que vous consultez et celle que vous consultez le plus. Veuillez noter que, même si nous avons accès à ces données, nous ne les stockons ni ne les conservons d'aucune façon.
- Le site Web de Cohen Investment dépose et utilise la technologie des témoins pour stocker et gérer les préférences des utilisateurs, activer des contenus et recueillir des données d'analyse et d'utilisation. Ces données nous permettent d'étudier les préférences et les habitudes des utilisateurs et de nous aider à améliorer l'efficacité de notre site Web. Veuillez noter que les témoins ne révèlent aucune donnée personnelle.
Comment recueillons-nous les données?
Sur le site Web Directement auprès de vous, lorsque vous nous les fournissez en remplissant des formulaires
Automatiquement, lorsque vous naviguez sur le site. Les données recueillies automatiquement peuvent comprendre des détails d'utilisation, des adresses IP et des données recueillies au moyen de témoins.
Par messages texte et autres messages électroniques échangés entre vous et notre service à la clientèle.
Par les courriels envoyés aux adresses courriel info@ein-itin.com, info@cohen-investment.com ou à d'autres adresses courriel utilisant les noms de domaine @ein-itin.com et @cohen-investment.com.
Nous pouvons demander des documents supplémentaires par courriel afin de remplir notre obligation envers vous, selon les services que vous achetez.
Vous pouvez choisir de nous fournir des données personnelles en nous envoyant un courriel contenant un commentaire ou une question. Nous pouvons utiliser les données fournies pour améliorer notre service à votre égard ou pour répondre à votre demande.
Auprès de sources tierces :
Les personnes qui organisent nos services pour vous, comme votre employeur
Les partenaires et les fournisseurs de services qui travaillent avec nous relativement à votre service
Les sources accessibles au public, comme les sites Web publics, les bases de données gouvernementales ouvertes ou d'autres données du domaine public
Pourquoi recueillons-nous des données personnelles et comment les traitons-nous?
Nous utilisons les données personnelles pour fournir et améliorer nos services et à d'autres fins qui relèvent de nos intérêts légitimes, y compris à des fins de conformité. Lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes comme motif licite de traitement de vos renseignements personnels, nous mettons ces intérêts en balance avec vos intérêts, vos droits et vos libertés fondamentales. Nous recueillons les renseignements personnels :
Pour vous présenter notre site Web et son contenu.
Pour vous fournir les renseignements, les produits ou les services que vous nous demandez.
Pour remplir nos obligations et faire valoir et exercer nos droits et obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous.
Pour offrir un meilleur service à la clientèle lorsque vous faites appel à nos services
Pour remplir nos obligations de conformité légale (demandes de tribunaux, d'organismes d'application de la loi, d'organismes de réglementation et d'autres autorités publiques et gouvernementales, y compris lorsqu'ils se trouvent à l'extérieur de votre pays de résidence)
De toute autre manière que nous pouvons décrire au moment où vous fournissez les données. Nous demandons votre consentement pour des utilisations précises de renseignements personnels lorsque cela est nécessaire et, le cas échéant, nous le recueillons séparément et indiquons clairement que nous demandons un consentement.
Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements?
Cohen Investment conserve généralement les données et les documents pertinents pendant la période de leur utilisation immédiate ou courante, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour respecter des exigences contractuelles ou légales ou d'autres obligations de conformité, ou pour régler des différends. Les données personnelles vous concernant qui sont essentielles aux services fournis seront conservées et utilisées pendant la durée nécessaire à l'exécution des tâches que vous nous confiez. Une fois les services rendus, une grande partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet seront supprimés. Certaines données sont toutefois conservées plus longtemps, comme votre ITIN et vos déclarations de revenus, aux fins d'inspection par les autorités.
Les dossiers financiers et de paiement sont conservés indéfiniment.
Nous examinons et établissons régulièrement les durées de conservation de vos données personnelles selon les critères suivants :
la durée nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles nous les avons recueillies
le moment où vous cessez d'utiliser nos services
la durée pendant laquelle il est raisonnable de conserver des dossiers pour démontrer que nous avons rempli nos devoirs et nos obligations
les délais de prescription applicables aux réclamations éventuelles
les durées de conservation prescrites ou recommandées par la loi ou par les autorités
l'existence de procédures pertinentes
Communication de vos renseignements
Nous ne partagerons, ne vendrons ni ne distribuerons aucune des données que vous nous fournissez sans votre consentement, sauf que nous pouvons communiquer des données personnelles :
À toute autre fin que nous avons indiquée au moment où vous avez fourni les données.
Aux entrepreneurs et aux fournisseurs de services auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités. Ces entrepreneurs et fournisseurs de services sont également liés par la présente politique et n'ont pas le droit de partager ni d'utiliser les données personnelles que nous mettons à leur disposition à d'autres fins que celle de nous fournir des services. Cohen Investment examine et vérifie régulièrement la conduite de ces entrepreneurs et fournisseurs de services afin de s'assurer qu'ils respectent notre politique de confidentialité et nos normes de confidentialité.
À toute société affiliée actuelle de Cohen Investment ou à toute société qui le deviendra. En cas de fusion, d'acquisition ou de transfert impliquant Cohen Investment, vos données personnelles pourront être transférées à l'entité qui lui succède. Vous en serez avisé et pourrez vous opposer à ce transfert.
Pour nous conformer à toute ordonnance d'un tribunal, à toute loi ou à toute procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire. Il peut arriver que la loi ou des demandes légales (par exemple un mandat de perquisition ou une ordonnance d'un tribunal) nous obligent à communiquer vos renseignements. Cela peut comprendre le fait de répondre à des demandes légales émanant de territoires situés à l'intérieur ou à l'extérieur des États-Unis lorsque nous croyons de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire pour respecter la loi de ce territoire, qu'elle touche des clients de ce territoire et qu'elle est conforme aux normes reconnues à l'échelle internationale.
Pour faire respecter les ententes conclues entre vous et Cohen Investment.
Veuillez noter que la communication avec Cohen Investment par l'intermédiaire de notre site Web n'a pas pour but de créer une relation avocat-client. Cohen Investment n'est pas un cabinet d'avocats; par conséquent, aucun renseignement partagé avec Cohen Investment, qui lui est transmis ou communiqué n'est considéré comme un renseignement protégé par le secret professionnel de l'avocat.
Cohen Investment est une organisation établie aux États-Unis, et vos données personnelles peuvent être stockées et traitées aux États-Unis d'Amérique et dans d'autres pays où se trouvent nos sociétés affiliées, nos entrepreneurs ou nos fournisseurs de services. Ces pays peuvent varier de temps à autre, mais comprennent l'Estonie et la Turquie. Nous avons mis en place des mesures pour garantir que, lorsque vos données personnelles sont transférées à l'échelle internationale, elles sont soumises à des garanties appropriées conformes aux lois sur la protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne, ainsi qu'à des garanties contractuelles.
Nous pouvons afficher sur notre site Web des témoignages de votre part, avec votre consentement, accompagnés de votre nom. Si vous souhaitez modifier ou supprimer votre témoignage, veuillez nous écrire à l'adresseinfo@ein-itin.com.
Comment protégeons-nous vos données personnelles?
Cohen Investment utilise toutes les procédures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre toute perte, tout usage abusif, tout accès non autorisé, toute modification et toute destruction.
Cohen Investment utilise le chiffrement et un large éventail de protocoles d'authentification pour assurer la sécurité. Nous utilisons un chiffrement tel que le chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) pour protéger vos renseignements personnels pendant leur transmission. Veuillez toutefois noter qu'aucun système de sécurité sur Internet n'est parfait.
Toutes les opérations de paiement seront chiffrées.
Accès à vos données et correction de celles-ci
Vous avez le droit de demander l'accès aux données personnelles détenues par Cohen Investment, d'en obtenir des copies, d'en demander la rectification ou l'effacement, ou de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse info@cohen-investment.com
Un représentant de Cohen Investment vous expliquera les conséquences d'un tel retrait et entamera les démarches pour retirer le consentement.
Veuillez noter que nous pouvons refuser une demande de modification de données si nous estimons que la modification enfreindrait une loi ou une exigence légale.
Modifications de nos politiques
Notre politique de confidentialité peut changer de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes à nos politiques, nous afficherons un avis de modification sur cette page.
Nous joindre
Si vous avez des questions au sujet de notre politique de confidentialité, vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante :
Courriel : info@cohen-investment.com