Qu'est-ce qu'un agent enregistré?
Aux États-Unis, le droit des affaires prévoit qu'un agent enregistré, aussi appelé agent résident ou agent légal, peut être exigé pour certaines entreprises. Un agent enregistré est une personne morale ou physique désignée pour recevoir la signification des actes de procédure lorsqu'une entité commerciale est partie à une action en justice. L'agent enregistré est chargé de communiquer avec le secrétaire d'État ou d'autres services gouvernementaux officiels au nom de l'INC ou de la LLC, lorsque nécessaire. De plus, il envoie et reçoit des documents officiels et juridiques (formulaires fiscaux, etc.) au nom de votre LLC ou de votre société par actions.
Que fait un agent enregistré?
L'État où votre entreprise est enregistrée veut naturellement savoir qu'elle a une personne-ressource pendant les heures d'ouverture; c'est pourquoi les cases postales ne sont pas des adresses convenables pour les agents enregistrés. Un agent enregistré accuse réception des documents fiscaux et juridiques au nom de votre entreprise, ce qui évite que la société passe à côté de renseignements importants concernant des charges fiscales, des poursuites ou des résolutions touchant votre entreprise; un agent enregistré peut ou non jouer un rôle dans les activités de l'entreprise elle-même.
En plus de rappeler les documents essentiels, le recours à un agent enregistré réduit la probabilité que vous deviez accepter, devant des clients, des documents juridiques et fiscaux potentiellement gênants. Autre avantage : comme l'adresse de votre agent enregistré demeure la même, vous pouvez facilement déménager votre établissement sans avoir à remplir de documents supplémentaires pour modifier votre adresse auprès de l'État à chaque déménagement.
La gamme habituelle de services offerts par un agent enregistré comprend aussi :
– La réception des documents de signification d'actes de procédure (Service of Process, SOP) pour les actions en justice
– La fourniture de calendriers de conformité pour les dépôts de renseignements (rapports annuels et déclarations de revenus)
– La numérisation, la conservation et l'envoi de documents juridiques par courriel
– L'envoi par la poste de documents devant être signés
Un agent enregistré peut ou non jouer un rôle dans la société elle-même.
Ai-je besoin d'un agent enregistré?
Eh bien, si vous êtes sur le point de lancer une entreprise, vous devriez en avoir un, car les agents enregistrés sont tout à fait essentiels au bon fonctionnement de l'entreprise.
Néanmoins, vous devez absolument avoir un agent enregistré si vous êtes un non-résident des États-Unis. L'État où votre entreprise est enregistrée exige que celle-ci ait une personne-ressource pendant les heures d'ouverture. Si vous n'avez pas d'emplacement physique dans cet État, il est d'autant plus urgent d'avoir un agent enregistré pour accepter les documents en votre nom.
Si vous êtes un résident des États-Unis, vous pouvez être votre propre agent enregistré, pourvu que vous sachiez quoi faire. Vous devez toutefois être disponible pendant toutes les heures normales d'ouverture. Agir comme votre propre agent enregistré et utiliser votre adresse personnelle comme celle de votre agent enregistré n'est peut-être pas un bon choix, car votre adresse sera publique et visible de tous. Dans ce cas, faire appel à un service professionnel d'agent enregistré aide à protéger votre vie privée.
Si vous ne respectez pas les exigences relatives à l'agent enregistré, cela pourrait entraîner plusieurs sanctions graves, y compris l'annulation de la validité juridique de votre entreprise.
Notre entreprise offre un service d'agent enregistré, y compris les avis de l'État et du gouvernement fédéral. Vous pouvez choisir l'un de nos services pour lancer votre entreprise aux États-Unis, et vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir plus de renseignements ou poser des questions.
Si vous avez d'autres questions, nous sommes toujours à votre service; n'hésitez pas à nous joindre.
