Qu'est-ce qu'une apostille?
Une apostille est un document qui certifie un autre document délivré par un organisme d'État. Tout pays membre de la Convention de La Haye acceptera un document « apostillé ».
Les pays qui ne sont pas membres de la Convention de La Haye exigeront que les documents délivrés par l'État soient authentifiés par l'État et « légalisés » par l'ambassade du pays à Washington, D.C.
Quels types de documents peuvent être apostillés au Delaware?
Les documents d'entreprise délivrés par l'État, p. ex. le certificat de constitution, le certificat d'incorporation, le certificat de bonne situation.
Les documents personnels délivrés par l'État, p. ex. les actes de naissance, les certificats d'adoption, les actes de décès, les permis de conduire.
Comment obtenir une apostille?
Vous pouvez passer par le secrétaire d'État de l'État où le document a été délivré, ou encore, chez ein-itin.com, nous pouvons vous aider en vous fournissant un service d'apostille. Vous pouvez nous joindre en tout temps, peu importe où vous vous trouvez.
Chaque fois qu'un service d'apostille du Delaware est demandé pour des documents déposés auprès du secrétaire d'État du Delaware, chaque document doit être certifié séparément. Tout document rédigé dans une langue étrangère doit être accompagné de sa traduction anglaise. La version anglaise doit être notariée.
Qu'est-ce qu'une copie certifiée?
Une copie certifiée est une copie des documents originaux signée par un notaire pour démontrer qu'il s'agit d'un document entièrement valide sur le plan juridique.
En ai-je besoin?
Souvent, pour ouvrir un compte bancaire, obtenir des licences commerciales ou traiter avec certains organismes, on vous demandera de fournir une copie certifiée. Une copie certifiée est un certificat portant un filigrane et le sceau de l'État. Pour obtenir une copie certifiée, vous pouvez nous joindre par courriel, par téléphone ou par clavardage.
Vous aurez habituellement besoin d'une copie certifiée des documents suivants :
- Certificat de constitution de l'entreprise
- Statuts constitutifs
- Statuts de dissolution
- Statuts de modification
- Certificat d'autorisation
Nous préparerons tous les formulaires nécessaires pour vous aider à obtenir les copies certifiées dont vous avez besoin.
N'hésitez pas à nous joindre pour être guidé par clavardage, par téléphone ou par courriel.
