Qu'est-ce qu'une apostille ?
L'apostille est un document qui authentifie un autre document délivré par une administration d'un État. Tout pays membre de la Convention de La Haye accepte un document « apostillé ».
Les pays qui ne sont pas membres de la Convention de La Haye exigent que les documents délivrés par l'État soient authentifiés par celui-ci, puis « légalisés » par leur ambassade à Washington DC.
Quels types de documents peuvent être apostillés dans le Delaware ?
Les documents de société délivrés par l'État, c'est-à-dire le certificat de constitution (certificate of formation ou certificate of incorporation) et le certificat de bonne situation (certificate of good standing).
Les documents personnels délivrés par l'État, c'est-à-dire les actes de naissance, les actes d'adoption, les actes de décès et les permis de conduire.
Comment obtenir une apostille ?
Vous pouvez vous adresser au Secretary of State de l'État qui a délivré le document, ou bien faire appel à ein-itin.com : nous pouvons vous aider grâce à notre service d'apostille. Vous pouvez nous contacter à tout moment, où que vous soyez.
Lorsqu'un service d'apostille du Delaware est demandé pour des documents déposés auprès du Secretary of State du Delaware, chaque document doit être certifié séparément. Tout document rédigé dans une langue étrangère doit être accompagné de sa traduction en anglais, et la version anglaise doit être notariée.
Qu'est-ce qu'une copie certifiée conforme ?
Une copie certifiée conforme est une copie des documents originaux signée par un notaire (notary public) afin d'attester qu'il s'agit d'un document parfaitement légal.
En ai-je besoin ?
Bien souvent, lors de l'ouverture d'un compte bancaire, de l'obtention de licences commerciales ou de démarches auprès de certains organismes, une copie certifiée conforme vous sera demandée. Une copie certifiée conforme est un certificat portant un filigrane et le sceau de l'État. Pour obtenir une copie certifiée conforme, vous pouvez nous contacter par e-mail, par téléphone ou par chat en ligne.
Vous aurez généralement besoin d'une copie certifiée conforme des documents suivants :
- Certificat de constitution de société
- Statuts constitutifs (Articles of Incorporation)
- Statuts de dissolution (Articles of Dissolution)
- Statuts modificatifs (Articles of Amendment)
- Certificat d'autorisation (Certificate of Authority)
Nous préparerons tous les formulaires nécessaires pour vous aider à obtenir les copies certifiées conformes qui vous sont demandées.
N'hésitez pas à nous contacter par chat en ligne, par téléphone ou par e-mail pour être accompagné.
