Changer d'agent enregistré
Pour changer d'agent enregistré, trois éléments sont à produire avec le certificat de changement (Certificate of Change).
- Le nom de votre LLC (tel qu'il figure dans les registres de l'État)
- Le nom du nouvel agent enregistré
- Une signature de consentement du nouvel agent
Il n'est pas nécessaire de fournir des renseignements sur l'adresse du siège social enregistré, sauf si vous changez d'emplacement.
L'étape suivante est le dépôt d'une note d'accompagnement (Cover Memo). Cela signifie que vous assurez la rapidité du dépôt en fournissant des renseignements personnels au bureau du secrétaire d'État. Vous pouvez aussi préciser vos préférences pour un traitement accéléré si vous le souhaitez. Il vous suffit d'inscrire vos renseignements personnels et ceux de l'entreprise, comme les renseignements de paiement. Toutes ces directives figurent également sur le formulaire.
En déposant un « certificat de modification » (Certificate of Amendment), vous pouvez aussi changer d'agent enregistré. Il en coûte $200. Il vaut donc mieux recourir au certificat de changement si les modifications que vous apportez ne nécessitent pas de « certificat de modification ».
Bien que, dans d'autres États, les entreprises puissent mettre à jour leur rapport annuel et leurs statuts constitutifs (Articles of Organization) pour changer d'agent enregistré, le Delaware n'offre pas cette option. Il est obligatoire d'y utiliser les formulaires désignés.
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