Parfois, les affaires ne se déroulent pas comme prévu et ne génèrent donc pas assez de profits. Dans un tel cas, la dissolution de la société pourrait être une meilleure option à ce moment-là. Nous donnerons dans cet article quelques détails sur la dissolution d'une société au Delaware.
À faire
- Assurez-vous que toutes les taxes de franchise ont été payées. Vous devrez ensuite délivrer un certificat de dissolution ou d'annulation portant la signature de votre personne ou d'une autre personne détenant un pouvoir de signature.
- Lors de la création de votre entreprise, un certificat de constitution vous a été légalement délivré. Cette fois, en cas de dissolution de l'entreprise, un certificat de dissolution sera rédigé pour les sociétés par actions, ou un certificat d'annulation pour les LLC.
- Une note d'accompagnement (renseignements sur le dossier concerné et sur l'entreprise) sera jointe au début du document. Une fois vos documents prêts, vous devez les remettre à la Division of Corporations de l'État du Delaware. Vous devez aussi payer des frais pour dissoudre votre entreprise au moment du dépôt du dossier. Vous pouvez effectuer le paiement sur place lors du dépôt ou au moyen des services bancaires en ligne.
- Le processus prend habituellement de 3 à 5 jours ouvrables.
- Si l'entreprise possède un compte bancaire, n'oubliez pas de le fermer.
- Veillez également à consulter votre comptable et vos conseillers fiscaux au sujet de la dissolution de votre entreprise.
