La convention d'exploitation est un document essentiel, utilisé et exigé par les sociétés à responsabilité limitée pour établir les décisions financières et fonctionnelles de l'entreprise, y compris les règles internes, les règlements et les dispositions. Ce document a essentiellement pour but de régir le fonctionnement interne de la société selon les besoins particuliers de ses propriétaires.
Il s'agit d'abord d'un document juridique, ce qui signifie qu'il entraînerait certaines conséquences juridiques en cas de litige. Bien que la plupart des États n'exigent pas de convention d'exploitation, nous la recommandons fortement pour les LLC à plusieurs membres, puisqu'elle structure les finances et l'organisation de la LLC; elle est obligatoire dans l'État du Delaware, aux États-Unis.
Elle régit les points suivants : organisation, gestion et vote, apports en capital, distributions, changements de membres et dissolution.
- Organisation : La première partie de la convention d'exploitation porte sur la constitution de la société. Elle précise la date de fondation de la société, l'identité des membres et la structure de propriété. S'il y a plus d'un membre, ils peuvent tous détenir une part égale ou un nombre différent de « parts de propriété ».
- Gestion et vote : Cette section traite de la façon dont la société est gérée et dont les membres votent. Il se peut que la société soit gérée par l'un des membres, désigné par les membres. La convention d'exploitation détermine les pouvoirs des membres sur les affaires de la société. Les décisions peuvent être prises par un vote des membres. La convention d'exploitation peut fixer le nombre de voix requises par la société pour certaines mesures.
- Apports en capital : Cette partie porte sur l'argent fourni par les membres pour lancer la société à responsabilité limitée. Elle précise quels membres ont fourni les fonds pour constituer la société. Elle indique aussi comment les membres réuniront des fonds supplémentaires.
- Distributions : Cette partie indique comment les profits et les pertes de la société sont partagés entre les membres. Ces sommes peuvent comprendre des biens matériels ou d'autres actifs commerciaux.
- Changements de membres : Cette partie porte entièrement sur le processus d'ajout ou de retrait de membres. Elle précise ce qui peut se produire en cas de transfert de la propriété de la société. Par exemple, la société détermine ce qui arrive si un membre décède, fait faillite, etc.
- Dissolution : Cette partie de la convention d'exploitation explique dans quelles situations la société doit être dissoute. On parle parfois de « liquidation » (wind up).
