Il arrive que les affaires ne se déroulent pas comme prévu et ne dégagent pas assez de bénéfices. Dans ce cas, la dissolution de la société peut être la meilleure solution à ce moment-là. Dans cet article, nous vous donnons quelques détails sur la dissolution d'une société dans le Delaware.
Démarches à effectuer
- Assurez-vous que toutes les franchise taxes ont été payées. Vous devrez ensuite établir un Certificate of Dissolution/Cancellation (certificat de dissolution ou de radiation) portant votre signature ou celle d'une autre personne disposant du pouvoir de signature.
- Lors de la création de votre société, un Certificate of Formation vous a été délivré officiellement. Cette fois, en cas de dissolution de la société, c'est un Certificate of Dissolution pour les sociétés de capitaux ou un Certificate of Cancellation pour les LLC qui sera rédigé.
- Une note de couverture (cover memo, contenant des informations sur la démarche et sur la société) sera placée en tête du document. Une fois vos documents prêts, vous devez les remettre à la Division of Corporations de l'État du Delaware. Vous devez également payer des frais de dissolution lors du dépôt du dossier. Vous pouvez régler ces frais soit au moment du dépôt, soit par virement en ligne.
- La procédure prend généralement de 3 à 5 jours ouvrables.
- Si votre société possède un compte bancaire, n'oubliez pas de le clôturer.
- Pensez également à consulter votre expert-comptable et vos conseillers fiscaux au sujet de la dissolution de votre société.
