Aux États-Unis, il n'existe pas de règle générale applicable à la création de sociétés dans tout le pays : chaque État a sa propre réglementation. Tous les États proposent les formes d'entreprise de base, notamment l'entreprise individuelle (Sole Proprietorship), la société en nom collectif (General Partnership), la société de capitaux (Corporation), la S-Corporation et la société à responsabilité limitée (LLC). La plupart des États n'exigent pas de capital minimum pour créer une entreprise. Les procédures de création de société dans les États sont simples et rapides. Les sociétés à capitaux étrangers sont soumises aux mêmes lois que les sociétés nationales.
Il existe toutefois des différences entre les États. À cet égard, créer une société dans le Delaware est assez simple et demande moins de formalités que dans d'autres États. Vous aurez cependant peut-être besoin d'un accompagnement professionnel pour que tout se déroule sans accroc. Vous pouvez choisir l'un de nos services pour créer votre entreprise aux États-Unis et nous contacter pour toute information ou question.
Forts de notre grande expérience de la création de nombreuses sociétés, nous souhaitons vous aider à gérer les documents que vous pourriez rencontrer lors de la création de votre propre société.
1 – Choisir la forme d'entreprise adaptée
En général, les start-up qui prévoient d'attirer des capitaux démarrent sous forme de société de capitaux (corporation). Si vous voulez lever des fonds en peu de temps, démarrer en tant que corporation peut vous y aider. En revanche, si vous devez détenir vos actifs et avez besoin d'anonymat, la LLC est peut-être la meilleure option.
2 – Choisir l'État (ici, le Delaware)
Vous devez choisir l'État le plus adapté à votre entreprise. Traditionnellement, le Delaware est considéré comme le meilleur État pour les entrepreneurs, et c'est donc le plus prisé des start-up. Le principal avantage d'une création dans le Delaware est qu'il dispose de l'un des droits des sociétés les plus favorables aux entreprises des États-Unis. Dans certains cas, vous pouvez changer d'État pour contourner ce problème ; cependant, certains États n'autorisent pas un tel changement, et vous vous retrouvez bloqué dans l'État où vous avez initialement créé votre société. Liquider votre entreprise pour en créer une entièrement nouvelle peut en revanche s'avérer coûteux et long. Vous devez donc choisir judicieusement votre État dès le départ.
3 – Choisir un nom approprié et unique pour la société
Pour créer une société aux États-Unis, il faut d'abord en déterminer le nom. Il n'est pas nécessaire d'y faire figurer l'activité qui sera exercée. Le nom choisi doit toutefois se distinguer de ceux des autres sociétés. Vous pouvez vérifier sur le site de l'État si ce nom est déjà utilisé par quelqu'un d'autre. Pour en savoir plus, consultez l'article suivant
4 – Immatriculation de la société
La plupart des États n'exigent pas de capital minimum pour créer une entreprise. Les procédures de création de société dans les États sont simples et rapides. Les sociétés à capitaux étrangers sont soumises aux mêmes lois que les sociétés nationales.
Le fondateur doit remplir le certificat de constitution de la société en y indiquant son nom, le nom et l'adresse de l'agent enregistré, la valeur nominale des actions que la société est autorisée à émettre ainsi que l'adresse postale de la société. Les frais augmentent progressivement en fonction du nombre d'actions émises ou du capital levé.
- Si vous créez une General Corporation, une Close Corporation, une Public Benefit Corporation ou une Non-Profit Corporation, vous obtiendrez un Certificate of Incorporation comprenant les Articles of Incorporation (statuts). Ce certificat prouve que vous avez demandé à créer une entreprise dans l'État du Delaware. Les Articles of Incorporation constituent en quelque sorte la charte fondamentale de la société. Ils contiennent des informations telles que le nom et l'objet de la société, le nombre et les catégories d'actions, l'adresse de l'agent enregistré et la personne qui a fondé la société.
- Si vous créez une LLC (société à responsabilité limitée), vous recevrez un Certificate of Formation comprenant les Articles of Organization (statuts constitutifs). Ce certificat prouve que vous avez demandé à l'État du Delaware la création d'une LLC.
5 – Choisir un agent enregistré
La question de l'agent enregistré est importante pour créer une société aux États-Unis. L'agent enregistré (registered agent) est la personne habilitée à recevoir, au nom de la société, les notifications qui lui sont adressées, comme les rappels ou d'autres documents juridiques
6 – Obligations fiscales
Votre société devra être identifiée par l'Internal Revenue Service (IRS). Cela se fait généralement au moyen d'un numéro d'identification d'employeur (EIN).
7 – Ouvrir un compte bancaire américain
Les conditions d'ouverture d'un compte bancaire professionnel varient d'une banque à l'autre. Vous aurez néanmoins besoin d'une preuve de création de votre société aux États-Unis, de l'EIN et d'une copie de votre passeport.
8 – Respecter les obligations annuelles
Une fois la société active, vous devrez déposer un rapport annuel. Il s'agit d'un formulaire simple qui sert principalement à mettre à jour l'adresse de la société et celle de l'agent enregistré.
L'une des étapes les plus importantes de la création d'une société est la première réunion d'organisation, qui se tient après l'immatriculation. Lors de cette réunion, le fondateur désigne les membres du conseil d'administration et finalise la création de la société.
Sachez que si vous ne respectez pas ces obligations, votre entreprise risque de perdre son statut de « good standing » (société en règle).
Conclusion
En résumé, créer et gérer une société aux États-Unis demande un investissement considérable en temps et en argent. En règle générale, plus vous êtes prêt à y consacrer de temps, moins vous aurez à dépenser d'argent, et inversement. Pour de nombreuses entreprises, les avantages d'une création de société aux États-Unis dépassent toutefois souvent ces coûts. Gardez l'essentiel à l'esprit et choisissez un prestataire de confiance pour créer votre société aux États-Unis afin d'obtenir les meilleurs résultats.
