Vous avez une société immatriculée dans le Delaware et souhaitez exercer votre activité dans d'autres États américains ? Ou bien vous avez une société dans un autre État et souhaitez vous implanter sur le marché du Delaware ? En résumé, si vous souhaitez exercer votre activité dans des États autres que celui où votre société est immatriculée, vous devriez envisager de demander une « Foreign Qualification ».
Si vous souhaitez enregistrer votre entreprise dans un État où elle est considérée comme « étrangère », vous devez obtenir un Certificate of Registration (ou Certificate of Authority) à l'issue de la procédure d'enregistrement. Grâce à cet enregistrement, vous pourrez protéger votre entreprise conformément au droit de l'État où vous exercez votre activité. Par exemple, en enregistrant votre entreprise établie dans le Delaware en Californie, vous pourrez la protéger dans le cadre de la loi générale sur les sociétés du Delaware (Delaware General Corporate Law) et exercer légalement votre activité en Californie dans le respect de la législation locale.
En outre, le Certificate of Registration vous sera nécessaire pour ouvrir un compte bancaire dans l'État où la société exerce son activité.
Vous avez des questions sur la Foreign Qualification ? N'hésitez pas à nous contacter !
