Votre société américaine est-elle détenue en grande partie par des non-résidents des États-Unis et a-t-elle des transactions avec des parties liées étrangères? Dans ce cas, vous pourriez devoir produire le formulaire 5472.
Bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler d'une déclaration de revenus, le formulaire 5472 est une déclaration, ou formulaire d'information, que les sociétés américaines doivent transmettre chaque année à l'Internal Revenue Service (« IRS ») lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes.
Le seuil de participation étrangère « importante » visé par ce formulaire est d'au moins vingt-cinq pour cent à tout moment au cours de l'année d'imposition. Cette obligation de production s'applique lorsqu'une société américaine est détenue à 25 % par des intérêts étrangers, ou lorsqu'une société étrangère exerce des activités commerciales aux États-Unis. Une société est détenue à 25 % par des intérêts étrangers si elle compte au moins un actionnaire étranger direct ou indirect détenant 25 % de ses titres à tout moment au cours de l'année d'imposition.
En général, une personne étrangère est un actionnaire étranger à 25 % si elle détient, directement ou indirectement, au moins 25 % de l'un ou l'autre des éléments suivants. Par exemple :
- Société déclarante : une société américaine détenue à 25 % par des intérêts étrangers (y compris une entité américaine non distincte détenue par des étrangers), ou une société étrangère exerçant des activités commerciales aux États-Unis.
- Détenue à 25 % par des intérêts étrangers : une société est détenue à 25 % par des intérêts étrangers si elle compte au moins un actionnaire étranger direct ou indirect détenant 25 % de ses titres à tout moment au cours de l'année d'imposition.
- Actionnaire étranger à 25 % : en général, une personne étrangère (définie plus loin) est un actionnaire étranger à 25 % si elle détient, directement ou indirectement, au moins 25 % de l'un ou l'autre des éléments suivants :
- Actionnaire étranger direct à 25 % : une personne étrangère est un actionnaire étranger direct à 25 % si elle détient directement au moins 25 % des actions de la société déclarante, en droits de vote ou en valeur.
- Actionnaire étranger indirect ultime à 25 % : un actionnaire étranger indirect ultime à 25 % est un actionnaire étranger à 25 % dont la participation dans les actions de la société déclarante n'est attribuée (selon les principes de l'article 958(a)(1) et (2)) à aucun autre actionnaire étranger à 25 %.
Veuillez noter que, selon les circonstances, ce formulaire doit être produit soit séparément, soit avec la déclaration de revenus proprement dite. Par exemple, si l'entreprise est une entité américaine non distincte détenue par des étrangers, le formulaire doit être produit séparément.
Vous vous demandez peut-être ce qui arrive si vous omettez de produire ce formulaire. On peut affirmer que le point le plus important concerne les pénalités prévues en cas de défaut de production. Il est essentiel de tenir des registres et des renseignements suffisants pour préparer le formulaire 5472 dans les délais et de conserver la preuve de la production à temps des déclarations afin d'éviter l'imposition de la pénalité. Autrement, l'entreprise s'expose à de lourdes pénalités. La pénalité pour défaut de production ou production tardive peut aller de $10,000 à $25,000. Cette pénalité est souvent imposée automatiquement par l'Internal Revenue Service lorsqu'une déclaration de revenus contenant le formulaire 5472 est produite en retard.
En bref, si votre société américaine a un propriétaire étranger ou des actionnaires étrangers, elle doit probablement produire le formulaire 5472 auprès de l'IRS.
Si vous avez des questions sur le formulaire 5472 ou sur d'autres questions fiscales, n'hésitez pas à nous joindre!
