En tant que non-résident des États-Unis, vendez-vous des produits sur Amazon? Faites-vous du dropshipping? Vous vous demandez peut-être si vous devez produire une déclaration de revenus ou si vous avez d'autres obligations envers l'IRS?
Le formulaire 1099-K
Ce formulaire fournit à l'IRS les renseignements sur les ventes brutes mensuelles et annuelles, y compris les frais d'expédition et la taxe de vente. Veuillez noter que vous n'êtes pas responsable du formulaire 1099-K si vous êtes un vendeur individuel. C'est Amazon elle-même qui transmet le formulaire 1099-K à l'IRS et aux vendeurs, à votre place.
Admissibilité au formulaire 1099-K
Selon Amazon, les vendeurs qui remplissent les deux conditions ci-dessous reçoivent ce formulaire :
– plus de $20,000 de ventes brutes non ajustées, et
– nombre de transactions : plus de 200 transactions
Si vous ne remplissez pas les critères ci-dessus, mais que vous êtes un vendeur professionnel ou individuel effectuant plus de 50 transactions par année, vous devez tout de même fournir vos renseignements fiscaux à Amazon.
Comment obtenir le formulaire 1099-K sur Amazon
Pour consulter le formulaire sur Amazon, suivez le chemin suivant : Seller Central – Reports – Tax Document Library. Veuillez noter que vous ne pourrez voir le formulaire 1099-K que si vous remplissez les critères mentionnés ci-dessus.
Formulaire 1040
Si vous exercez vos activités dans votre État, vous devrez produire l'annexe C (Schedule C) ou le formulaire 1040.
Taxe de vente
La partie la plus stressante de la production des déclarations fiscales pour un vendeur Amazon (surtout s'il s'agit d'un vendeur FBA qui utilise les centres de traitement d'Amazon dans différents États) est probablement la taxe de vente.
La taxe de vente est une taxe sur les articles mis en vente qui sont jugés non essentiels. La liste des articles peut varier d'un État à l'autre. Par exemple, certains États appliquent une taxe sur les vêtements, alors que d'autres non.
Si vous êtes vendeur sur Amazon, vous devez percevoir les taxes de vente au nom de votre gouvernement (selon les produits que vous vendez et l'emplacement de votre lien économique d'entreprise).
Qu'est-ce qu'un lien économique en matière de taxe de vente?
La définition varie d'un État à l'autre. Toutefois, il s'agit le plus souvent d'un endroit où votre entreprise a une présence physique. Par exemple, si vous avez un bureau à domicile au New Jersey et des stocks au Texas, vous avez un lien économique en matière de taxe de vente dans les deux États. Si votre bureau est situé à New York, mais que vous avez un employé au Delaware, vous devrez percevoir la taxe de vente dans les deux États.
Quand produire la déclaration de taxe de vente
Pour percevoir la taxe de vente dans un État, vous devez demander un permis de taxe de vente. L'État vous attribuera une fréquence de production, qui peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Veuillez vérifier les dates d'échéance.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous joindre!
