Vous ne résidez pas aux États-Unis et vendez des produits sur Amazon ? Vous faites du dropshipping ? Vous vous demandez peut-être si vous devez déposer une déclaration fiscale ou si vous avez d'autres obligations envers l'IRS ?
Le formulaire 1099-K
Ce formulaire communique à l'IRS les informations sur le chiffre d'affaires brut mensuel et annuel, frais de port et taxe sur les ventes compris. Sachez que si vous êtes un vendeur individuel, le formulaire 1099-K ne relève pas de votre responsabilité : c'est Amazon qui fournit le 1099-K à l'IRS et aux vendeurs à votre place.
Qui reçoit le formulaire 1099-K ?
Selon Amazon, le formulaire est fourni aux vendeurs qui remplissent les deux conditions suivantes :
– plus de $20,000 de ventes brutes non ajustées, et
– nombre de transactions : plus de 200 transactions.
Si vous ne remplissez pas ces critères mais que vous êtes un vendeur professionnel ou individuel réalisant plus de 50 transactions par an, vous devez tout de même communiquer vos informations fiscales à Amazon.
Comment obtenir le 1099-K sur Amazon
Pour consulter le formulaire sur Amazon, suivez le chemin suivant : Seller Central – Reports – Tax Document Library. Sachez que vous ne pourrez voir le 1099-K que si vous remplissez les critères mentionnés ci-dessus.
Formulaire 1040
Si vous exercez une activité dans votre État, vous devrez déposer l'annexe C (Schedule C) ou le formulaire 1040.
Taxe sur les ventes
Pour un vendeur Amazon, l'aspect le plus stressant de la déclaration fiscale est sans doute la taxe sur les ventes (sales tax), surtout si vous êtes un vendeur FBA qui utilise les centres de distribution d'Amazon dans plusieurs États.
La taxe sur les ventes est une taxe sur les articles vendus qui ne sont pas considérés comme essentiels. La liste des articles peut varier d'un État à l'autre. Par exemple, certains États taxent les vêtements, d'autres non.
En tant que vendeur Amazon, vous devez collecter la taxe sur les ventes pour le compte de l'administration (selon les produits que vous vendez et le lieu de votre nexus).
Qu'est-ce qu'un nexus en matière de taxe sur les ventes ?
La définition varie d'un État à l'autre. Il s'agit toutefois le plus souvent d'un lieu où votre entreprise a une présence physique. Par exemple, si vous avez un bureau à domicile dans le New Jersey et un stock au Texas, vous avez un nexus dans ces deux États. Si votre bureau se trouve à New York mais que vous avez un salarié dans le Delaware, vous devrez collecter la taxe sur les ventes dans ces deux États.
Quand déclarer la taxe sur les ventes
Pour collecter la taxe sur les ventes dans un État, vous devez demander un permis de taxe sur les ventes (sales tax permit). L'État vous attribuera une fréquence de déclaration, qui peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Vérifiez bien les échéances.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter !
