Le numéro EIN étant aujourd'hui l'un des éléments les plus importants pour une société, nous allons vous renseigner sur la demande d'EIN. Beaucoup de gens connaissent mal ce sujet. En vous informant autant que possible, nous tenterons de vous simplifier un peu la gestion de cette démarche. Dans cet article, nous répondons en détail à la question « Où envoyer une demande d'EIN ? ».
Qu'est-ce que le formulaire SS4 ?
Une fois la LLC constituée, il est nécessaire d'obtenir un numéro EIN pour la société. Une LLC sans EIN ne peut exercer aucune activité commerciale. En bref, après avoir créé une société aux États-Unis, il faut obtenir un numéro EIN pour pouvoir exercer une activité commerciale avec cette société.
Pour obtenir un EIN dans le cadre d'une demande d'EIN, il faut remplir le formulaire SS4 et l'envoyer par fax à l'IRS. Après examen du formulaire par l'IRS, le numéro EIN est transmis au demandeur au numéro de fax indiqué. Le numéro EIN est parfois communiqué par fax, parfois envoyé par courrier à l'adresse postale aux États-Unis indiquée sur le formulaire.
Les cabinets qui proposent des services de conseil dans ce domaine peuvent remplir le formulaire SS4 à la place des personnes qui demandent un numéro EIN. Ils peuvent envoyer à l'IRS, par fax, les Articles of Organization accompagnés du formulaire. Il ne reste plus ensuite qu'à communiquer le numéro EIN. L'issue de la demande d'EIN dépend entièrement de la charge de travail de l'IRS. La demande aboutit parfois en 2 semaines, mais elle peut aussi prendre jusqu'à 6 semaines.
Qu'est-ce que la lettre de confirmation d'EIN ?
Vous avez créé votre société, obtenu un numéro fédéral d'identification fiscale (ou d'employeur), également appelé EIN, et « tout semble en ordre », mais votre banque vous demande un EIN confirmé par l'IRS. Que devez-vous faire ?
À l'issue de la procédure de demande d'EIN, l'IRS envoie une lettre de confirmation. Cette lettre de confirmation d'EIN, appelée CP 575, est envoyée à l'adresse indiquée sur le formulaire SS4 dans un délai de 8 à 10 semaines après l'attribution d'un numéro EIN à votre société.
Contacter l'IRS
Votre banque ou vos sous-traitants peuvent parfois demander à voir ce document. Malheureusement, il arrive souvent que ce document s'égare, en particulier lors d'un envoi international. Si cela vous arrive, pas d'inquiétude : si vous n'avez pas de lettre de confirmation d'EIN, il existe une solution. Vous pouvez appeler directement l'IRS au (267) 941-1099 au sujet de votre demande d'EIN. Vous pourrez alors obtenir votre lettre de confirmation d'EIN, appelée 147C (éventuellement par fax).
Se faire accompagner par un cabinet de conseil
Si le cabinet de conseil a reçu votre lettre de confirmation d'EIN en votre nom, vous pouvez demander que votre lettre de confirmation 147C soit envoyée à l'adresse du cabinet. Dès que le cabinet reçoit le fax, il vous transmet le document par e-mail.
N'oubliez pas qu'en raison des règles de confidentialité, le cabinet de conseil n'est pas habilité à appeler l'IRS au nom de votre société. Attendez-vous donc à de longs temps d'attente lorsque vous contactez l'IRS par téléphone. Appeler l'IRS tôt le matin permet d'attendre moins longtemps : mieux vaut donc appeler vers 9 h.
En réalité, si vous rencontrez des difficultés pour obtenir un numéro EIN pour votre société ou la lettre de confirmation 147C, vous pouvez résoudre votre problème en vous faisant accompagner par un cabinet de conseil.
Envoyer le formulaire SS4 par fax
Dans cet article, nous avons parlé du formulaire SS4, du fax virtuel et de la lettre de confirmation d'EIN. Avant de conclure, rappelons brièvement où envoyer votre demande d'EIN : remplissez le formulaire de demande SS4, vérifiez-le et signez-le. Convertissez-le au format PDF haute résolution. Envoyez-le ensuite par fax à l'IRS. Vous pouvez utiliser l'une des applications de fax virtuel de qualité disponibles sur Internet.
Où envoyer une demande d'EIN ?
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