Une demande d'ITIN est une demande de numéro d'identification fiscale individuel aux États-Unis. Il s'agit d'un numéro fourni par l'IRS pour vos déclarations fiscales. Ce numéro compte d'ailleurs neuf chiffres au total. Notez également que le numéro ITIN commence toujours par le chiffre 9.
Qui doit donc obtenir un numéro ITIN ? L'ITIN est un numéro que doit obtenir toute personne contribuable aux États-Unis qui, en outre, ne dispose pas de numéro de sécurité sociale (SSN). Ce numéro est attribué quel que soit le statut au regard de l'immigration. Parlons au passage de l'assujettissement à l'impôt aux États-Unis. Si vous vivez aux États-Unis, vous êtes assujetti à l'impôt. Vous pouvez aussi l'être dans certains cas, même si vous vivez hors des États-Unis. Pour obtenir ce numéro, il faut être assujetti à l'impôt aux États-Unis et déposer une déclaration fédérale d'impôt sur le revenu.
Comment obtenir un numéro ITIN ?
Vous pouvez lancer une demande d'ITIN à tout moment de l'année. Vous pouvez aussi faire votre demande d'ITIN vous-même. Par ailleurs, les cabinets de conseil qui accomplissent pour vous les démarches nécessaires à l'obtention d'un numéro ITIN vous facilitent la tâche. Vous pouvez ainsi franchir sans difficulté les étapes de la demande qui vous paraissent compliquées. Si vous exercez des activités commerciales et juridiques aux États-Unis, un cabinet de conseil vous permettra de mener la procédure plus facilement. Point important : l'IRS n'accepte pas les demandes d'ITIN par voie électronique.
Votre demande se déroule comme suit :
- Votre demande commence par l'obtention du formulaire W-7 auprès de l'IRS. Remplissez entièrement le formulaire W-7.
- Votre passeport ou votre justificatif de statut d'étranger doit être envoyé à l'IRS avec votre formulaire W-7.
- À ce stade, il est important que vos documents ne soient pas expirés. Avant 2012, les demandeurs devaient envoyer une copie notariée de leur passeport. Des changements sont toutefois intervenus sur ce point. Désormais, vous devez envoyer l'original de votre passeport en cours de validité.
- L'IRS renvoie les originaux des documents requis à l'adresse que vous avez indiquée sur le formulaire W-7 dans les 60 jours suivant leur réception.
- Pour les documents non restitués, vous pouvez joindre l'IRS au 800-829-1040 (depuis les États-Unis) et au 267-941-11000 (hors des États-Unis).
- Permettez-nous en outre de vous donner un conseil. Si vous voulez augmenter les chances d'acceptation de votre demande d'ITIN, joignez les éléments suivants à votre dossier : présentez à l'IRS, avec le formulaire W-7, un visa américain en cours de validité, une déclaration de revenus et un document vous identifiant, vous et votre société.
Un point important
Si vous prévoyez de vous rendre aux États-Unis, vous pouvez faire la demande vous-même. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de l'IRS. Vous pourrez ainsi justifier directement de votre identité. Lors de ce rendez-vous, vous présentez en personne les originaux de vos documents, comme votre passeport. La réponse à votre demande d'ITIN sera envoyée à l'adresse que vous indiquez sur le formulaire.
Comment remplir le formulaire W-7 ?
Tout d'abord, recherchez le formulaire « IRS W-7 » dans un moteur de recherche. Vous pouvez aussi trouver le PDF du formulaire sur le site officiel de l'IRS. Une fois le formulaire ouvert, cochez l'option non-résident en haut. Indiquez vos nom et prénom. Vous devez ensuite inscrire sur la ligne d'adresse l'adresse de votre bureau, réel ou virtuel, aux États-Unis.
Dans la troisième partie du formulaire, les informations suivantes vous sont demandées : vous devez indiquer l'adresse à laquelle vous résidez dans votre pays. En examinant la 3e partie du formulaire W-7, vous verrez d'ailleurs les champs à remplir.
Après avoir rempli les 4e et 5e parties, qui portent sur l'identité et le sexe, vous arrivez à la 6e partie. Dans cette partie, conformément aux exigences de la demande d'ITIN, vous devez choisir le type de document que vous présentez. Ce type de document vous est proposé sous forme d'options : passeport, permis de conduire ou pièces d'identité.
Vous devez ensuite ajouter votre numéro de téléphone avec l'indicatif du pays. Le formulaire est alors rempli. Enfin, imprimez le formulaire et signez-le. Point important : conformément aux exigences de la demande d'ITIN, vous devez impérativement utiliser uniquement des caractères latins non accentués pour remplir le formulaire.
