Le formulaire W-7 est l'un des documents de base dont vous aurez besoin pour votre demande d'ITIN. Le formulaire W-7 de l'IRS doit être rempli intégralement. Les formulaires remplis avec des informations incomplètes ou inexactes sont malheureusement considérés comme non valables par l'IRS.
Dans ce guide, nous répondons à la question de savoir ce qu'est le formulaire W-7. À quoi sert-il ? Comment le remplir ? Vous trouverez aussi dans cet article tous les autres détails sur le W-7 pour l'ITIN.
Qu'est-ce que le formulaire W-7 ?
Le formulaire W-7 est le document de base exigé pour la demande d'ITIN (numéro d'identification fiscale individuel). L'IRS (Internal Revenue Service) examine les demandes d'ITIN à partir de ce formulaire, qui doit être rempli et transmis à l'IRS en vue d'une déclaration de revenus aux États-Unis.
Le formulaire W-7 permet aux personnes qui n'ont pas de SSN (numéro de sécurité sociale) de demander un ITIN. Toute personne qui doit, pour une raison quelconque, entrer dans le système fiscal américain doit disposer d'un SSN ou d'un ITIN. Or certaines personnes peuvent avoir besoin d'un ITIN sans pouvoir obtenir de SSN. C'est à cela que sert le formulaire W-7.
Comment remplir le formulaire W-7 ? Instructions du formulaire W-7
Le formulaire de demande d'ITIN W-7 doit être rempli intégralement, puis transmis à l'IRS avec les autres documents. Ces documents doivent être à jour et complets. L'IRS examine l'ensemble des documents et répond à la demande d'ITIN dans un délai de 7 à 10 semaines.
Voyons de plus près comment remplir le formulaire W-7 et quelles réponses apporter à chaque question :
1- Informations personnelles du formulaire W-7
Lorsque vous demandez un numéro d'identification fiscale individuel, vous devez fournir des informations personnelles telles que :
- Nom et prénom (tels qu'ils figurent sur le passeport)
- Nationalité
- Date et lieu de naissance
2- Motif de la demande
Dans cette partie du formulaire, on vous demande pourquoi vous demandez un ITIN. Vous pouvez répondre en cochant l'option qui correspond le mieux à votre situation. Par exemple, vous pouvez être un ressortissant étranger qui doit entrer dans le système fiscal américain, ou bien le conjoint d'un citoyen américain ou d'un étranger résident.
3- Déclaration de revenus et autres pièces d'identité
Le formulaire W-7 doit être envoyé à l'IRS avec la déclaration de revenus fédérale. Les documents suivants doivent en outre être envoyés par courrier ou remis en main propre :
- Passeport
- Permis de conduire ou acte de naissance
- Dossiers scolaires des enfants, le cas échéant
Comment demander un numéro ITIN ?
Il existe trois façons de faire une demande d'ITIN. Deux d'entre elles peuvent poser des problèmes. Si vous faites votre demande vous-même, vous pouvez néanmoins envisager toutes les options. Voici les possibilités qui s'offrent à vous pour votre demande de numéro ITIN :
| Options pour la demande d'ITIN | Détails |
|---|---|
| Demande d'ITIN par courrier ou par fax | Pour faire votre demande d'ITIN, vous pouvez envoyer par courrier ou par fax les documents comme le formulaire W-7 à l'IRS, à Austin (Texas). |
| Agent d'acceptation de l'IRS | Ein-itin.com, agent d'acceptation certifié, vous apporte l'accompagnement nécessaire dans ce domaine. |
| Demande individuelle auprès de l'IRS | Pour cela, vous devez vous trouver aux États-Unis. |
Les options comme la demande d'ITIN en ligne ne sont malheureusement pas possibles. Une demande d'ITIN « en ligne » signifie seulement que le formulaire W-7 peut être obtenu en ligne.
Où envoyer le formulaire W-7 ?
Vous pouvez toujours nous contacter pour des services comme la transmission du formulaire W-7 en ligne. Vous pouvez à tout moment faire vos demandes d'ITIN en ligne par l'intermédiaire de notre société, et utiliser notre système pour transmettre le formulaire W-7 à l'IRS. Vous effectuez ainsi toutes vos démarches en ligne, sans avoir à vous déplacer.
Avec le formulaire W-7 au format PDF, vous pouvez télécharger le formulaire sur votre ordinateur et le transmettre en ligne. Vous devez alors le remplir avec des informations complètes et exactes.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions sur le formulaire W-7. Nous pouvons aussi vous donner des informations détaillées sur les demandes d'ITIN.
L'IRS attribue l'ITIN (numéro d'identification fiscale individuel) à la suite d'une demande déposée avec le formulaire W-7. L'ITIN est un numéro d'identification fiscale individuel à neuf chiffres. Une personne ne peut utiliser son ITIN à des fins fiscales auprès de l'IRS qu'une fois son formulaire W-7 accepté.
À quoi sert le formulaire W-7 ?
L'IRS n'accepte que le formulaire W-7 pour valider une demande d'ITIN. Déposer un formulaire W-7 ne suffit cependant pas pour obtenir un ITIN. Il existe différents types de demandes d'ITIN, et vous devez savoir lequel correspond à votre situation avant de commencer. Voici les différents types de demandes d'ITIN :
Demande d'ITIN avec dépôt d'une déclaration de revenus fédérale
Si vous percevez des revenus qui vous obligent à déposer une déclaration de revenus fédérale, vous pouvez faire une demande d'ITIN. Vous devez alors préparer votre déclaration de revenus fédérale et la déposer avec votre demande d'ITIN. N'oubliez pas votre passeport.
Demande d'ITIN pour bénéficier d'une convention fiscale
Les États-Unis ont conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays. Avant de choisir cette voie, nous vous recommandons de vérifier qu'une convention existe entre votre pays et les États-Unis. Vous pouvez consulter les conventions fiscales conclues par les États-Unis avec d'autres pays.
Demande d'ITIN en tant que propriétaire d'une société américaine
Une personne propriétaire d'une société américaine peut faire une demande d'ITIN. Préparez les documents de votre société américaine et votre passeport.
Demande d'ITIN en tant que personne à charge d'un citoyen ou d'un résident américain
Vous pouvez faire une demande d'ITIN si vous êtes à la charge d'un citoyen ou d'un résident américain. Beaucoup pensent qu'il est très facile d'obtenir un ITIN de cette façon, mais cette démarche exige elle aussi le dépôt d'une déclaration de revenus fédérale. Si des époux font la demande, ils doivent déposer une déclaration commune (Married Filing Jointly).
En résumé, le formulaire W-7 est essentiel pour l'IRS dans une demande d'ITIN. Il ne fait qu'une page, et il est très simple de demander un ITIN avec ce formulaire. La plupart des types de demandes concernent évidemment des non-résidents. C'est pourquoi le passeport est important pour prouver l'identité du demandeur.
Si vous souhaitez faire une nouvelle demande d'ITIN, nous sommes là pour vous accompagner.
Faites votre demande d'ITIN ici.
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Questions fréquentes
Dans cette partie de notre guide, nous répondons à d'autres questions sur le formulaire W-7.
Qu'est-ce que le formulaire fiscal américain W-7 ?
Le formulaire W-7 est l'un des documents de base de toute demande d'ITIN : il est impossible de faire une demande sans lui. Vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site officiel de l'IRS.
Comment obtenir mon numéro ITIN américain en ligne ?
Si votre demande d'ITIN est acceptée, vous en serez informé par l'IRS ou par la société intermédiaire. Cela vaut aussi bien pour une première demande que pour un renouvellement.
Comment remplir le formulaire W-7 ?
Le formulaire W-7 doit être rempli intégralement. Il est également très important de répondre correctement aux questions qu'il contient.
