Le refus d'une demande d'EIN (« EIN application denied ») peut arriver à tout le monde. Pour diverses raisons, l'IRS peut considérer votre demande d'EIN comme non valable. Dans ce cas, le statut de votre EIN peut s'afficher comme « denied » (refusé). Vous pouvez bien sûr déposer une nouvelle demande, mais la procédure étant longue, il est important de faire chaque étape correctement dès la première fois.
Dans ce guide, nous vous donnons quelques conseils pour éviter un « refus de demande d'EIN ». Voyons de plus près ce qui provoque un refus de demande d'EIN et ce qu'il faut faire dans ce cas.
L'IRS délivre les EIN gratuitement. Si vous ne pouvez pas utiliser son outil en ligne, notre service de dépôt du formulaire SS-4 prépare et dépose la demande pour vous.
Que signifie le refus d'une demande d'EIN ?
Le « refus de demande d'EIN » est une décision que l'IRS envoie à la suite d'une demande incorrecte. Certains points demandent de l'attention lorsque vous demandez un EIN (numéro d'identification d'employeur). Si vous ne suivez pas les étapes de la demande avec soin, vous recevrez une notification indiquant « EIN application denied ». Cela signifie que votre demande n'est pas valable.
Pourquoi une demande d'EIN est-elle refusée ?
Des avertissements comme « EIN application access denied » (accès à la demande d'EIN refusé) peuvent s'afficher pour les titulaires d'un EIN en raison de certains problèmes. L'avertissement « EIN application denied » proprement dit est en revanche une notification envoyée au stade de la demande. En voici les principales causes :
- Formulaire SS-4 : lorsque vous demandez un EIN, il est important de remplir intégralement le formulaire SS-4 téléchargé sur le site de l'IRS. À défaut, vous recevrez un avertissement « EIN application denied ».
- Dépôt de plusieurs demandes le même jour : l'Internal Revenue Service ne permet de demander qu'un seul EIN par jour.
- Problèmes lors de la demande d'EIN en ligne : vous pouvez rencontrer des problèmes techniques en faisant votre demande en ligne depuis l'étranger, ce qui peut entraîner un avertissement « EIN application denied ».
- Erreur dans les documents fournis : il est important de transmettre tous les documents exigés pour la demande d'EIN.
- Deuxième demande avec les mêmes informations : si vous avez déjà obtenu un EIN avec les mêmes informations, votre demande ne sera pas acceptée et vous recevrez un avertissement « EIN application denied ».
Que faire si votre demande d'EIN est refusée
Après avoir reçu un avertissement de refus de demande d'EIN, vous pouvez appeler l'IRS pour obtenir des informations détaillées sur le problème. Utilisez pour cela les numéros de téléphone suivants :
| IRS Business & Specialty Tax Line | Numéros de téléphone |
|---|---|
| Depuis les États-Unis | 1-800829-4933 |
| Depuis l'étranger | +1-267-941-1099 |
Pour éviter de recevoir cet avertissement, vous devez par ailleurs vérifier vos documents et relire le formulaire SS-4. Vous pouvez simplifier la démarche en vous faisant accompagner, lors de votre demande, par des sociétés qui sont agents d'acceptation certifiés. Ein-itin.com vous apporte l'accompagnement nécessaire dans ce domaine.
Comment demander un numéro EIN ?
Des questions comme « Comment obtenir un numéro ITIN ? » vous aideront à suivre les bonnes étapes lors de votre demande. Dans ce guide, nous avons voulu aborder les procédures de demande tout en traitant du « refus de demande d'EIN ».
Pour la demande d'EIN, vous pouvez télécharger le formulaire SS-4 sur le site de l'IRS et commencer à le remplir. Pour créer une société aux États-Unis ou vendre sur des plateformes comme Amazon, vous aurez besoin d'un numéro d'identification d'employeur. Pour cela, vous devez d'abord réunir les documents nécessaires.
Notre société peut déposer vos demandes d'EIN en votre nom. Elle vous apporte aussi les conseils nécessaires tout au long de la demande.
Comment obtenir un numéro ITIN ?
Pour la demande d'ITIN (numéro d'identification fiscale individuel), vous devez aussi télécharger le formulaire W-7 sur le site de l'IRS. Vous devez le remplir intégralement et le transmettre à l'IRS avec les autres documents. Vous pourrez ainsi déposer une déclaration de revenus aux États-Unis. Comme la demande d'EIN, la demande d'ITIN doit être adressée directement à l'IRS. Vous pouvez toutefois faire appel à notre société pour éviter une réponse négative au cours de la procédure.
Questions fréquentes
Dans cette partie de notre guide, nous avons réuni quelques questions fréquentes sur le « refus de demande d'EIN ».
Un étranger peut-il demander un EIN ?
Bien sûr. Les personnes qui ne sont pas citoyennes américaines doivent demander un EIN si elles veulent créer une société aux États-Unis. De même, vous pouvez avoir besoin d'un EIN ou d'un ITIN pour vendre sur des plateformes comme Amazon ou eBay.
Combien coûte une demande d'EIN ?
Le coût d'une demande d'EIN peut varier selon l'intermédiaire auquel vous faites appel. Les demandes déposées directement auprès de l'IRS sont gratuites. Des erreurs dans la procédure peuvent toutefois vous valoir un avertissement « EIN application denied ».
Comment faire une demande de numéro EIN en ligne ?
Vous devez disposer d'un ITIN pour demander un EIN en ligne. Si vous n'avez pas d'ITIN, vous pouvez en demander un à l'IRS au préalable. Sachez toutefois que chacune de ces deux demandes prend environ 7 à 10 semaines
