« Demande d'EIN refusée » est une situation qui peut arriver à n'importe qui. Pour une raison ou une autre, l'IRS peut considérer votre demande d'EIN comme invalide. Dans ce cas, l'état de votre EIN peut s'afficher comme « refusé ». Vous pouvez évidemment présenter une nouvelle demande. Toutefois, comme le processus de demande prendra beaucoup de temps, il est important de franchir correctement chaque étape dès la première fois.
Dans ce guide, nous vous donnerons quelques conseils pour éviter de vous retrouver dans la situation « Demande d'EIN refusée ». Examinons de plus près ce qui cause un refus de demande d'EIN et ce qu'il faut faire dans ce cas.
L'IRS attribue les EIN gratuitement. Si vous ne pouvez pas utiliser son outil en ligne, notre service de production du formulaire SS-4 prépare et transmet la demande pour vous.
Que signifie « demande d'EIN refusée »?
« Demande d'EIN refusée » est une décision transmise par l'IRS à la suite d'une demande incorrecte. Certaines situations exigent de la vigilance au moment de demander un EIN (numéro d'identification d'employeur). Si vous ne remplissez pas les étapes de la demande avec soin, vous recevrez un avis indiquant « Demande d'EIN refusée ». Cela signifie que votre demande est invalide.
Quelles sont les raisons du refus d'une demande d'EIN?
Des avertissements comme « Accès à la demande d'EIN refusé » peuvent s'afficher pour les personnes qui ont un EIN en raison de certains problèmes. Toutefois, l'avertissement direct « Demande d'EIN refusée » est un avis transmis à l'étape de la demande. Les principales raisons sont les suivantes :
- Formulaire SS-4 : lorsque vous demandez un EIN, il est important de remplir intégralement le formulaire SS-4, téléchargé à partir du site Web de l'IRS. Sinon, vous recevrez un avertissement « Demande d'EIN refusée ».
- Présentation de plusieurs demandes le même jour : l'Internal Revenue Service ne vous permet de demander qu'un seul EIN par jour.
- Problèmes liés à la demande d'EIN en ligne : il est possible de rencontrer certains problèmes techniques lorsqu'on présente une demande en ligne depuis l'étranger. Cela peut entraîner un avertissement « Demande d'EIN refusée ».
- Erreur dans la déclaration des documents : il est important de présenter tous les documents requis pour la demande d'EIN.
- Deuxième demande avec les mêmes renseignements : si vous avez déjà obtenu un EIN avec les mêmes renseignements, votre demande ne sera pas acceptée. Vous recevrez alors un avertissement « Demande d'EIN refusée ».
Que faire si la demande d'EIN est refusée
Après avoir reçu un avertissement « Demande d'EIN refusée », vous pouvez téléphoner à l'IRS pour obtenir des renseignements détaillés sur le problème. Vous pouvez utiliser pour cela les numéros de téléphone suivants :
| Ligne de l'IRS pour les impôts des entreprises et des services spécialisés | Numéros de téléphone |
|---|---|
| Pour appeler depuis les États-Unis | 1-800829-4933 |
| Pour appeler depuis l'étranger | +1-267-941-1099 |
De plus, pour éviter de recevoir cet avertissement, vous devriez vérifier vos documents et revoir le formulaire SS-4. Vous pouvez faciliter le processus en obtenant l'aide de sociétés qui sont des agents certifiés au moment de présenter votre demande. ein-itin.com vous offre le soutien nécessaire à cet égard.
Comment présenter une demande d'EIN?
Des questions comme « Comment obtenir un numéro ITIN? » vous aideront à franchir les bonnes étapes pendant le processus de demande. Dans ce guide, nous avons voulu aborder les processus de demande tout en traitant de la situation « Demande d'EIN refusée ».
Vous pouvez commencer à remplir le formulaire SS-4 de l'IRS pour la demande d'EIN en le téléchargeant. Lorsque vous ouvrez une entreprise aux États-Unis ou vendez sur des plateformes comme Amazon, vous avez besoin d'un numéro d'identification d'employeur. Pour cela, vous devez d'abord rassembler les documents nécessaires.
Notre société peut présenter vos demandes d'EIN en votre nom. Elle vous offre aussi les services-conseils nécessaires pendant le processus de demande.
Comment obtenir un numéro ITIN?
Pour la demande d'ITIN (numéro d'identification fiscale individuel), vous devez aussi télécharger le formulaire W-7 sur le site de l'IRS. Vous devez le remplir intégralement et le transmettre à l'IRS avec les autres documents. Vous pourrez ainsi produire une déclaration de revenus américaine. Tout comme la demande d'EIN, les demandes d'ITIN doivent être présentées directement à l'IRS. Toutefois, vous pouvez choisir notre société afin d'éviter des réponses défavorables pendant le processus de demande.
Foire aux questions
Dans cette partie de notre guide, nous avons inclus quelques questions fréquentes sur la « demande d'EIN refusée ».
Un étranger peut-il demander un EIN?
Bien sûr. Les non-citoyens américains doivent demander un EIN s'ils souhaitent ouvrir une entreprise aux États-Unis. De même, vous pourriez avoir besoin d'un EIN ou d'un ITIN pour vendre sur des plateformes comme Amazon ou eBay.
Quels sont les frais de la demande d'EIN?
Le coût de la demande d'EIN peut varier selon la société d'intermédiaires à laquelle vous vous adressez. Les demandes individuelles à l'IRS sont gratuites. Toutefois, des erreurs dans le processus de demande peuvent vous valoir un avertissement « Demande d'EIN refusée ».
Comment demander un numéro EIN en ligne?
Vous devez avoir un ITIN pour présenter une demande d'EIN en ligne. Si vous n'avez pas d'ITIN, vous pouvez en demander un au préalable à l'IRS. Sachez toutefois que chacune des deux demandes prendra environ de 7 à 10 semaines
