Quand faut-il faire une demande d'EIN ? Comment obtenir un EIN immédiatement ? Connaissez-vous les réponses à ces deux questions essentielles ? Si vous créez une structure d'entreprise aux États-Unis, vous devez savoir ce qu'est un EIN et comment obtenir un nouvel EIN en ligne.
Quand faut-il faire une demande d'EIN (ou en obtenir un nouveau) ?
L'EIN est un numéro unique attribué à chaque entreprise exerçant aux États-Unis, à des fins d'identification et à des fins fiscales. D'une certaine manière, l'EIN est le numéro d'identification de l'entreprise, à l'image du SSN (numéro de sécurité sociale) d'une personne : il donne à l'entité juridique sa propre identité et la distingue des personnes physiques. Ce numéro est particulièrement utile lorsque vous embauchez des salariés, obtenez des licences spéciales et des autorisations locales ou ouvrez un compte bancaire.
Besoin d'un EIN ? Commencez votre demande d'EIN avec nous : nous préparons le formulaire SS-4 et le déposons pour vous auprès de l'IRS.
Pourquoi un particulier aurait-il besoin d'un EIN ?
En règle générale, toute Inc. ou LLC doit avoir un numéro EIN. Toutes les entreprises n'ont cependant pas besoin d'un numéro EIN. Les entreprises qui ne sont pas juridiquement distinctes de leur propriétaire n'ont pas besoin de numéro d'identification d'employeur. Avant toute demande d'EIN, assurez-vous que votre entreprise a bien besoin d'un numéro fiscal.
Fournissez à l'Internal Revenue Service une brève présentation et des précisions sur l'activité de votre LLC. Si vous choisissez par exemple la catégorie de l'alimentation, vous devez décrire brièvement vos activités.
Lors de la procédure de demande, l'IRS veut savoir qui contacter au sein de votre société. Cette personne peut se trouver n'importe où dans le monde. Par exemple, les membres de la LLC, ses dirigeants, ses comptables ou ses avocats peuvent recevoir les notifications concernant la demande de numéro d'identification fiscale.
Combien coûte un EIN ?
Un numéro d'identification d'employeur (EIN) ne coûte rien : il est entièrement gratuit lorsqu'il est obtenu directement auprès de l'IRS. Vous pouvez faire la demande en ligne, par fax, par courrier ou par téléphone (pour les demandeurs étrangers) sans payer aucuns frais. Certains prestataires tiers facturent toutefois le dépôt de la demande en votre nom, mais ces services sont facultatifs et non obligatoires.
Comment obtenir un numéro d'identification d'employeur ?
Le numéro d'identification d'employeur (EIN) est attribué par l'IRS pour identifier une entreprise à des fins fiscales. Les résidents américains peuvent faire leur demande en ligne via l'IRS EIN Assistant et obtenir une approbation immédiate, tandis que les demandeurs étrangers peuvent remplir le formulaire SS-4 et appeler la ligne internationale de l'IRS au +1-267-941-1099. Les demandes peuvent aussi être envoyées par fax ou par courrier, et la démarche est gratuite.
Comment votre LLC est-elle imposée ?
Si votre LLC compte plus d'un membre, elle est automatiquement classée comme société de personnes (partnership). Si vous en êtes l'unique membre, la société est classée comme entreprise individuelle aux fins de l'impôt fédéral. Cette classification signifie que les actifs sont protégés au regard des dépenses de la LLC. En revanche, la procédure d'imposition ne change pas, que la société compte plusieurs associés ou un seul propriétaire.
Précisons ceci dans le cadre de la demande d'EIN : les LLC à plusieurs associés ou à associé unique remplissent les mêmes formulaires fiscaux fédéraux pour leur déclaration. Par ailleurs, l'IRS peut imposer une LLC comme une S corporation ou une C corporation.
Auprès de qui puis-je me faire aider pour ma demande de numéro d'identification fiscale ?
Les cabinets de conseil professionnels vous aident à obtenir auprès de l'IRS le numéro EIN de votre société à un prix très abordable. Grâce à leur service simple et rapide, ces sociétés vous évitent d'avoir à vous débattre avec des formulaires et des procédures de l'IRS déroutants. Vous bénéficiez ainsi d'un service client professionnel. Vous recevrez alors votre numéro EIN 2 à 3 semaines après la demande d'EIN.
Si vous créez votre société aux États-Unis avec l'aide de cabinets de conseil spécialisés et expérimentés, vous gagnerez du temps pour obtenir le numéro d'identification fiscale fédéral (ou d'employeur), l'EIN.
Il vous suffit d'indiquer au cabinet de conseil que vous souhaitez obtenir un numéro EIN et le type de demande que vous avez choisi. Le cabinet s'occupe de tout le reste.
En résumé, il est très important que la demande d'EIN soit faite dès la création de la société, le plus tôt possible. Le moyen le plus rapide et le plus pratique est de faire la demande en ligne, les autres modes de demande pouvant prendre plusieurs semaines.
Questions fréquentes
Si vous créez une nouvelle entreprise ou gérez une entreprise existante, l'obtention d'un EIN est souvent une étape nécessaire pour déposer vos déclarations fiscales, ouvrir un compte bancaire professionnel, embaucher des salariés et respecter la réglementation fédérale. Cette FAQ répond aux questions courantes : qui a besoin d'un EIN, comment faire la demande, combien cela coûte et à quel moment le demander lors de la création d'une LLC.
Suis-je obligé d'obtenir un EIN ?
L'IRS rend l'EIN obligatoire si vous avez des salariés ou si vous participez à un plan Keogh, si vous êtes concerné par des trusts, des successions, des ONG ou des coopératives agricoles, ou si vous déposez des déclarations fiscales relatives à l'alcool, à l'emploi, aux droits d'accise, aux armes à feu et au tabac. Si vous envisagez d'ouvrir un compte bancaire professionnel, vous devez également en avoir un.
Vous aurez généralement besoin d'un nouvel EIN en cas de :
- Changement de forme juridique
- Faillite
- Nouvelle charte constitutive en tant que société de capitaux (corporation)
Peut-on faire une demande d'EIN à tout moment ?
Oui. Vous pouvez faire une demande de numéro d'identification d'employeur (EIN) à tout moment de l'année sur le site de l'IRS. L'IRS accepte les demandes toute l'année, mais si vous avez besoin de l'EIN pour une échéance déclarative précise, l'ouverture d'un compte bancaire ou l'obtention d'une licence, mieux vaut faire la demande bien à l'avance afin de disposer du numéro le moment venu.
Une petite LLC a-t-elle besoin d'un EIN ?
Même une petite LLC a souvent besoin du numéro à neuf chiffres appelé EIN pour ouvrir un compte bancaire professionnel, embaucher des salariés ou déposer certaines déclarations fiscales. Les LLC à associé unique sans salarié peuvent parfois utiliser le SSN de leur propriétaire, mais il est généralement recommandé d'avoir un EIN pour séparer finances personnelles et finances professionnelles.
Qui doit obligatoirement avoir un EIN ?
Toute entreprise qui embauche des salariés, qui fonctionne comme une société de capitaux ou une société de personnes, qui dépose certaines déclarations fiscales fédérales ou qui pratique une retenue à la source sur les revenus versés à des non-résidents doit avoir un EIN. De nombreuses banques et autorités de délivrance des licences l'exigent également pour ouvrir un compte ou accorder une autorisation.
De quoi avez-vous besoin pour obtenir un EIN ?
Vous aurez besoin de la dénomination légale de votre entreprise, de sa forme juridique (par exemple LLC ou société de capitaux), de son adresse postale et du numéro d'identification de la personne responsable (SSN, ITIN, ou « Foreign » pour les demandeurs étrangers). Les demandeurs étrangers peuvent faire leur demande sans numéro fiscal américain, par téléphone ou par courrier, au moyen du formulaire SS-4.
Si vous ne connaissez pas suffisamment la procédure, nous pouvons faire la demande d'EIN en ligne pour votre entreprise. La procédure d'obtention d'un EIN comporte plusieurs étapes, et chacune doit être correctement accomplie.
Faut-il payer pour faire une demande d'EIN ?
Non. La demande d'EIN est entièrement gratuite auprès de l'IRS, qu'elle soit faite en ligne, par fax, par courrier ou par téléphone. Méfiez-vous des sites tiers qui facturent ce service.
Faut-il un ITIN pour obtenir un EIN ?
Non. Si les résidents américains ont besoin d'un SSN, d'un ITIN ou d'un EIN existant pour faire la demande en ligne, les demandeurs étrangers qui n'ont aucun de ces numéros peuvent tout de même obtenir un EIN en soumettant le formulaire SS-4 et en faisant la demande par téléphone ou par courrier.
Quand faut-il faire une demande de numéro d'identification d'employeur ?
Un EIN est nécessaire lorsque vous créez une nouvelle entreprise ou que votre entreprise existante connaît des changements importants, comme un changement de forme juridique, une faillite ou l'adoption d'une nouvelle charte constitutive. Vous devez faire une demande d'EIN avant d'embaucher des salariés, d'ouvrir un compte bancaire professionnel ou d'obtenir des licences et autorisations. Faire la demande rapidement permet à votre entreprise de rester en conformité avec les obligations fiscales et juridiques.
Pourquoi un particulier aurait-il besoin d'un EIN ?
Vous devez généralement faire une demande d'EIN si vous créez une société par actions (Inc.) ou une LLC. Les entreprises individuelles sans salarié n'ont souvent pas besoin d'EIN et peuvent utiliser le SSN de leur propriétaire. En revanche, si vous prévoyez d'embaucher des salariés, de demander des licences ou d'ouvrir des comptes bancaires, vous devez faire une demande d'EIN.
Combien coûte un EIN ?
La demande d'EIN est gratuite, et vous devez la faire dès que votre entreprise en a besoin. Attendre trop longtemps peut retarder des démarches essentielles comme les déclarations fiscales ou les opérations bancaires.
Comment obtenir un numéro d'identification d'employeur ?
Vous pouvez faire une demande d'EIN dès la création de votre entité. Le moyen le plus rapide est la demande en ligne si vous disposez d'un SSN ou d'un ITIN valide. Les demandeurs étrangers peuvent faire leur demande par téléphone ou par courrier au moyen du formulaire SS-4. En faisant la demande rapidement après la création, vous êtes sûr de disposer de votre EIN au moment où vous en aurez besoin.
Comment votre LLC est-elle imposée ?
Que votre LLC compte un ou plusieurs membres, faire tôt la demande d'EIN vous aide à déposer des déclarations fiscales exactes et dans les délais. L'EIN identifie votre LLC à des fins fiscales, quelle que soit la façon dont l'IRS la classe (entreprise individuelle, société de personnes ou société de capitaux).
Auprès de qui puis-je me faire aider pour ma demande de numéro d'identification fiscale ?
Des cabinets professionnels peuvent vous aider à faire rapidement votre demande d'EIN après la création de votre entreprise, afin que vous respectiez toutes les échéances de l'IRS. Faire la demande tôt évite les retards dans le respect de vos obligations fiscales et dans l'activité de votre entreprise.
Combien de temps après la création de ma LLC puis-je obtenir un numéro d'identification d'employeur ?
Vous pouvez demander et recevoir votre EIN dès que votre LLC est officiellement constituée. En faisant la demande le jour même de l'approbation de votre LLC, vous pouvez démarrer votre activité sans attendre.
Vous pouvez demander et recevoir votre EIN dès que votre LLC est officiellement constituée. De nombreux chefs d'entreprise font d'ailleurs la demande le jour même où l'État approuve leur LLC. Si vous faites la demande en ligne auprès de l'IRS, vous obtenez votre EIN instantanément, tandis que les demandes par fax prennent généralement environ 4 jours ouvrés et les demandes par courrier 4 à 6 semaines.
