Un propriétaire unique n'a pas toujours besoin d'un EIN. Si vous n'avez aucun employé et ne produisez aucune déclaration de taxe d'accise ou de régime de retraite, vous pouvez utiliser votre numéro de sécurité sociale comme numéro fiscal de l'entreprise. Il vous faut un EIN (numéro d'identification d'employeur) dès que l'un des cas ci-dessous s'applique, et de nombreux propriétaires en obtiennent un de toute façon afin de ne pas avoir à donner leur SSN aux clients et aux banques.
Quand un propriétaire unique a besoin d'un EIN
L'IRS exige un EIN si vous :
- avez des employés
- produisez des déclarations de charges sociales, de taxe d'accise ou de taxes sur l'alcool, le tabac et les armes à feu
- retenez de l'impôt sur un revenu, autre qu'un salaire, versé à un étranger non-résident
- avez un régime de retraite Keogh
- déclarez faillite, constituez l'entreprise en société par actions ou prenez un associé (la nouvelle entité obtient son propre EIN)
Quand il ne vous en faut pas
Une entreprise individuelle n'est pas juridiquement distincte de son propriétaire. En l'absence d'employés et des déclarations mentionnées ci-dessus, l'IRS accepte votre SSN à l'annexe C et sur les formulaires que vos clients vous envoient. Il en va de même d'une LLC à membre unique qui est imposée comme une entreprise individuelle, n'a aucun employé et ne doit aucune taxe d'accise, bien que les banques demandent habituellement à une LLC son propre EIN avant d'ouvrir un compte d'entreprise.
Combien d'EIN un propriétaire unique peut-il avoir?
Un seul. Un propriétaire unique conserve le même EIN pour toutes les entreprises qu'il exploite sous son propre nom, et il n'en obtient pas un nouveau pour un nouveau nom commercial ou un nouvel emplacement. Un nouvel EIN n'est nécessaire que lorsque l'entreprise devient une entité d'un autre type, par exemple une société par actions ou une société de personnes. Consultez combien de numéros EIN vous pouvez avoir et quand il vous faut un nouvel EIN.
Pourquoi obtenir un EIN lorsqu'il est facultatif
- Vous donnez aux clients et aux plateformes de paiement l'EIN sur le formulaire W-9, plutôt que votre SSN.
- La plupart des banques exigent un EIN pour ouvrir un compte d'entreprise. Consultez un EIN est-il indispensable pour ouvrir un compte bancaire.
- Vous êtes prêt à embaucher : les déclarations de paie ne peuvent pas être produites sans EIN.
Comment un propriétaire unique présente sa demande
La demande se fait au moyen du formulaire SS-4 de l'IRS, et l'IRS n'exige aucuns frais. Si votre entreprise est située aux États-Unis et que vous avez un SSN ou un ITIN, l'outil en ligne de l'IRS délivre le numéro immédiatement. Si vous vivez à l'étranger ou n'avez ni l'un ni l'autre de ces numéros, le formulaire est transmis par télécopieur, par téléphone ou par la poste; consultez comment obtenir un EIN sans SSN. Nous pouvons le préparer et le déposer pour vous par l'entremise de notre service de demande d'EIN.
Source : IRS, Get an employer identification number; IRS, When to get a new EIN. Vérifié en octobre 2026.
