L'EIN et l'ITIN (EIN ou ITIN) sont deux des types de numéros d'identification fiscale les plus courants. Ces identifiants peuvent servir à diverses fins et sont généralement exigés pour demander des licences, ouvrir un compte bancaire ou exploiter une entreprise. Ils peuvent toutefois prêter à confusion ; il est donc important de bien comprendre leurs différences.
L'ITIN et l'EIN servent à des fins similaires, mais sont aussi assez différents. Ce sont tous deux des numéros à neuf chiffres délivrés par la Social Security Administration ou par l'IRS. Chacun a sa propre utilité. Les ITIN peuvent être utilisés à la place des SSN, et les EIN peuvent servir à des fins aussi bien professionnelles que personnelles.
Besoin d'un ITIN ? Vous pouvez faire votre demande d'ITIN en ligne avec nous : nous préparons le formulaire W-7 et déposons votre demande auprès de l'IRS.
Différences entre l'EIN et l'ITIN
Aux États-Unis, le nombre de numéros d'identification d'employeur (EIN) qu'une société ou un particulier peut détenir n'est pas limité. Même en l'absence de plafond fixé, l'Internal Revenue Service (IRS) déconseille d'obtenir plusieurs EIN pour une même entreprise sans motif légitime.
Un EIN distinct est souvent exigé pour chaque entité juridique distincte, notamment les sociétés de capitaux, les sociétés de personnes, les trusts et les entreprises individuelles. Les entreprises qui souhaitent détenir plusieurs EIN doivent respecter certaines règles. En voici quelques-unes :
- Entités juridiques différentes : chaque entité, comme une société de capitaux ou une LLC, doit avoir son propre EIN.
- Divisions ou établissements distincts : si une entreprise exploite plusieurs divisions ou établissements, chacun d'eux peut avoir besoin de son propre EIN.
- Succession ou changement de propriétaire : un nouvel EIN peut être obtenu pour refléter le changement de propriétaire.
- Faillite ou réorganisation : l'entité réorganisée peut avoir besoin d'un nouvel EIN.
- Trusts et successions : des trusts ou successions différents exigent généralement des EIN distincts.
Qu'est-ce que l'EIN ?
Le numéro d'identification d'employeur est connu sous le nom d'EIN (qu'est-ce qu'un numéro EIN ?). Il sert à identifier les sociétés qui déposeront des déclarations fiscales professionnelles. Vous aurez besoin de votre numéro d'identification d'employeur pour ouvrir un compte courant professionnel, déposer les déclarations fiscales de votre entreprise et demander les licences requises.
L'EIN se compose de neuf chiffres au format XX-XXXXXXXX. Un EIN peut être attribué à un employeur, un entrepreneur individuel, une société de personnes, une société, une organisation à but non lucratif, la succession d'une personne décédée, un organisme public, une fondation, certains particuliers ou une entité commerciale.
Une fois votre entreprise immatriculée sous forme de société à responsabilité limitée (LLC), vous devez obtenir un numéro d'identification d'employeur auprès de l'IRS. Vous pouvez l'obtenir immédiatement et gratuitement après authentification.
Vous devez obtenir un numéro d'identification d'employeur si vous employez une ou plusieurs personnes. Il est néanmoins conseillé de disposer d'un numéro d'entreprise même si vous êtes une LLC à associé unique et que vous n'êtes pas tenu d'en obtenir un.
Qu'est-ce que l'ITIN ?
Pour les personnes qui doivent disposer d'un numéro d'identification fiscale pour des raisons fiscales mais qui ne peuvent pas obtenir de numéro de sécurité sociale (SSN), l'Internal Revenue Service (IRS) délivre des numéros d'identification fiscale individuels (ITIN), qui sont des numéros d'identification uniques. L'ITIN ne donne ni droit de travailler ni droit aux prestations de la Social Security ; il sert uniquement aux déclarations au titre de l'impôt fédéral.
C'est l'administration fiscale américaine, l'Internal Revenue Service (IRS), qui est chargée de délivrer les numéros ITIN.
Il existe trois grands types de numéros d'identification fiscale :
| Numéros d'identification fiscale | Abréviations |
|---|---|
| Numéro de sécurité sociale | SSN |
| Numéro d'identification fiscale individuel | ITIN |
| Numéro d'identification d'employeur | EIN |
Examinons de plus près les définitions complètes de ces notions et la différence entre l'EIN et l'ITIN.
EIN ou ITIN : quelle différence ?
Les critères d'obtention d'un numéro d'identification fiscale individuel sont notamment les suivants :
- Être un étranger non-résident tenu de déposer une déclaration de revenus aux États-Unis
- Être considéré comme étranger résident des États-Unis et déposer une déclaration de revenus américaine en fonction du nombre de jours passés aux États-Unis
- Être la personne à charge ou le conjoint d'un citoyen américain ou d'un étranger résident
- Être la personne à charge ou le conjoint d'un étranger non-résident titulaire d'un visa
- Être un étranger non-résident souhaitant bénéficier d'une convention fiscale
- Être un étudiant, un enseignant ou un chercheur étranger non-résident déposant une déclaration de revenus américaine ou demandant une exonération
Numéros d'identification fiscale (TIN) et EIN
L'IRS utilise le terme de numéro d'identification fiscale (TIN), une notion générale qui peut désigner un large éventail de numéros de formats différents. Les finalités des différents numéros d'identification fiscale varient : certains numéros, selon leur format, concernent les impôts des particuliers, tandis que d'autres servent à l'imposition des sociétés.
Lorsque vous remplissez des documents personnels ou professionnels, vous devez indiquer votre numéro d'identification fiscale. Pour une même finalité, vous pouvez saisir plusieurs numéros ; les numéros d'identification d'employeur et les TIN sont les plus fréquemment saisis.
Le numéro d'identification fiscale d'une entreprise est appelé taxpayer identification number, ou TIN. Il sert à identifier de manière unique une personne ou une entité sur les documents de déclaration fiscale.
Les TIN ont aujourd'hui de nombreux usages et peuvent servir à bien des choses. Ils sont notamment utilisés dans les situations suivantes :
- Acheter une maison ou une voiture
- Ouvrir un compte bancaire personnel ou professionnel
- Obtenir une ligne de crédit
- S'inscrire à Medicare
- Demander une pièce d'identité officielle, comme un passeport ou un permis de conduire.
Un TIN peut être délivré par l'IRS ou par la Social Security Administration.
EIN est l'abréviation d'employer identification number (numéro d'identification d'employeur). Il sert à identifier les sociétés qui déposeront des déclarations fiscales professionnelles. Vous aurez besoin de votre numéro d'identification d'employeur pour ouvrir un compte courant professionnel, déposer les déclarations fiscales de votre entreprise et demander les licences requises.
Quelle est la différence entre l'EIN et l'ITIN ?
« Le TIN et l'EIN sont-ils la même chose ? » Le numéro d'identification d'employeur (EIN) est le numéro d'identification fiscale fédéral d'une entreprise. Bien qu'il serve à identifier les employeurs, il n'est pas nécessaire d'avoir des salariés pour avoir besoin d'un EIN.
Le numéro d'identification fiscale individuel (ITIN) est un numéro à neuf chiffres délivré par l'Internal Revenue Service (IRS) et attribué aux personnes qui doivent disposer d'un numéro d'identification mais qui ne peuvent obtenir ni numéro de sécurité sociale ni numéro d'identification d'employeur. (Différence entre l'EIN et l'ITIN)
SSN, EIN ou ITIN : le guide des numéros d'identification fiscale pour les chefs d'entreprise
Les ITIN servent uniquement aux déclarations et ne peuvent pas être utilisés comme pièce d'identité. Supposons que vous ayez une LLC à associé unique ou une entreprise individuelle et que vous ne soyez pas tenu de demander un EIN : vous pouvez utiliser votre numéro de sécurité sociale pour vos démarches fiscales. Cependant, la plupart des LLC à associé unique et des entreprises individuelles obtiennent un EIN afin de séparer leur entreprise et leurs obligations fiscales. En effet, un EIN donne une image plus professionnelle qu'un SSN dans les relations avec des sociétés tierces et des prestataires.
En définitive, l'EIN fournit des informations sur votre société, tandis que le SSN fournit des informations sur vous. Il est donc préférable d'utiliser un EIN plutôt qu'un SSN pour limiter le risque d'usurpation de votre identité personnelle. Nous espérons que ce résumé de la différence entre l'EIN et l'ITIN vous aura été utile.
La principale différence entre l'EIN et l'ITIN
S'agissant de la différence entre l'EIN et l'ITIN, un point important vient à l'esprit. Bien que l'EIN fasse office de numéro d'identification fiscale, il est destiné aux sociétés. Autrement dit, il n'est pas toujours possible de répondre par l'affirmative à la question « Puis-je utiliser un EIN à la place d'un ITIN ? »
S'agissant de la différence entre l'EIN et l'ITIN, il faut savoir que l'ITIN est une solution individuelle. Même si, dans certains cas, des décisions concernant la société peuvent être prises avec un ITIN, il ne sera plus possible d'utiliser l'ITIN lorsque la société se développera.
Quelle est la finalité principale du numéro EIN ou TIN ?
Après avoir détaillé la différence entre l'EIN et l'ITIN, nous avons voulu examiner l'EIN de plus près. Voici quelques-unes des choses que vous pouvez faire avec un EIN :
- Vous pouvez ouvrir un compte bancaire au nom d'une société.
- Vous pouvez utiliser l'EIN lorsque vous demandez un prêt pour une société
- Vous pouvez embaucher des salariés pour la société.
- Vous pouvez déposer vos déclarations fiscales fédérales.
L'EIN est-il réservé aux sociétés américaines ?
Le numéro d'identification d'employeur (EIN) est principalement utilisé par les entreprises établies aux États-Unis ou soumises à des obligations fiscales américaines. L'Internal Revenue Service (IRS) l'attribue aux entités commerciales pour leurs déclarations fiscales.
Les sociétés établies hors des États-Unis peuvent elles aussi obtenir un EIN si elles exercent une activité aux États-Unis ou ont des obligations déclaratives fiscales américaines, même si l'EIN est avant tout destiné aux sociétés américaines. Pour se conformer à la réglementation fiscale américaine, les sociétés étrangères qui ont des filiales, des sociétés de personnes ou des succursales dans le pays doivent obtenir un numéro EIN.
En règle générale, toutefois, les entreprises qui exercent uniquement leur activité en tant que sociétés établies hors des États-Unis et qui ne sont pas redevables de l'impôt américain n'ont pas besoin d'EIN.
Comment obtenir un numéro EIN depuis l'étranger ?
Pour obtenir leur EIN, les demandeurs internationaux peuvent appeler le 267-941-1099 (numéro non gratuit) du lundi au vendredi, de 6 h à 23 h (heure de l'Est). Pour obtenir l'EIN et répondre aux questions relatives au formulaire SS-4, l'appelant doit y être autorisé.
À quoi sert le numéro ITIN ?
En offrant un moyen fiable de traiter et de suivre les déclarations de revenus et les paiements des personnes qui ne peuvent pas obtenir de numéro de sécurité sociale, l'ITIN aide ces personnes à respecter la réglementation fiscale américaine.
Les résidents comme les non-résidents des États-Unis peuvent obtenir un numéro d'identification fiscale individuel, quel que soit leur statut migratoire. En effet, selon l'Internal Revenue Code, les ressortissants étrangers peuvent être tenus de déposer une déclaration de revenus ou de déclarer des revenus dans le pays. Les déclarations fiscales fédérales exigent l'utilisation du numéro d'identification fiscale individuel.
Importance de la demande d'ITIN
La demande d'ITIN est essentielle pour les personnes qui ont des responsabilités financières ou des obligations fiscales aux États-Unis mais qui ne peuvent pas obtenir de numéro de sécurité sociale (SSN). L'ITIN est l'un des moyens de respecter les exigences fiscales américaines. Voici quelques-uns des facteurs qui font l'importance de la demande d'ITIN :
Respect des obligations fiscales
L'Internal Revenue Service (IRS) exige que les personnes disposent d'un numéro d'identification fiscale individuel pour déposer leurs déclarations de revenus, déclarer leurs revenus et remplir leurs autres obligations fiscales.
Accès aux avantages fiscaux
Les titulaires d'un ITIN peuvent bénéficier de tous les crédits d'impôt, déductions et exonérations auxquels ils ont droit en vertu du code fiscal américain.
Documents officiels
Les personnes éligibles à l'ITIN reçoivent un numéro unique qu'elles peuvent utiliser, entre autres opérations financières, pour demander un prêt ou ouvrir un compte bancaire.
Éviter la retenue à la source : les personnes qui n'ont ni SSN ni ITIN peuvent être pénalisées financièrement par la retenue à la source appliquée aux revenus perçus aux États-Unis
Conformité vis-à-vis des établissements financiers : les établissements financiers exigent souvent un numéro d'identification fiscale pour effectuer des opérations financières. Être titulaire d'un numéro d'identification fiscale individuel prouve que vous respectez la réglementation applicable.
Accès aux services : les administrations, les établissements d'enseignement et d'autres organismes américains peuvent exiger un numéro d'identification fiscale individuel pour donner accès à certains services ou avantages.
Utilisation du numéro EIN aux États-Unis
L'EIN est le numéro d'identification d'employeur. Un EIN est un numéro unique à neuf chiffres que l'IRS attribue pour identifier, à des fins fiscales, les entreprises et autres entités qui exercent une activité aux États-Unis. On l'appelle aussi « Federal Tax Identification Number » (numéro d'identification fiscale fédéral).
Les organisations qui ont besoin d'un EIN sont notamment :
- les C corporations ;
- les S corporations ;
- les sociétés à responsabilité limitée (LLC) ;
- les sociétés en commandite (LP) ;
- les sociétés de personnes ;
- les successions ;
- les trusts ;
- les organisations à but non lucratif, comme les associations caritatives, les organisations religieuses et les établissements d'enseignement ;
- les coopératives agricoles ;
- les administrateurs de régimes ;
- les entrepreneurs individuels qui ont des salariés.
Obtenir un numéro EIN avec l'aide d'un professionnel
Pour obtenir un numéro d'identification d'employeur (EIN) avec l'aide d'un professionnel
| Les étapes pour obtenir un numéro EIN avec l'aide d'un professionnel
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Détails |
|---|---|
| Consulter un professionnel | Contactez un fiscaliste, un expert-comptable ou un avocat d'affaires qui pourra vous accompagner tout au long de la démarche. |
| Réunir les informations nécessaires | Rassemblez toutes les informations nécessaires à la demande d'EIN : le nom de votre entreprise, sa structure (par exemple entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux), ainsi que les noms et les numéros de sécurité sociale (SSN) des principaux propriétaires ou dirigeants.
|
| Remplir la demande | Le professionnel vous aidera à remplir le formulaire SS-4, « Application for Employer Identification Number ». |
| Soumettre la demande | Votre fiscaliste peut transmettre le formulaire SS-4 rempli à l'IRS en votre nom, en ligne, par fax ou par courrier. |
| Recevoir votre EIN | Une fois la demande traitée, vous recevrez votre EIN. Votre conseiller veillera à ce que vous l'obteniez et le conserviez en lieu sûr pour vos futures déclarations fiscales et vos opérations commerciales. |
| Mettre à jour vos dossiers | Après avoir reçu l'EIN, mettez à jour les dossiers de votre entreprise et communiquez votre nouvel EIN aux organismes concernés, comme les banques, les fournisseurs et l'administration fiscale. |
| Garantir la conformité | Votre conseiller peut vous aider à vous assurer que votre entreprise respecte toutes les obligations fiscales et réglementaires liées à votre nouvel EIN. |
Comment obtenir un numéro ITIN gratuitement ?
Faire une demande d'ITIN directement auprès de l'IRS ne coûte rien. Notez toutefois que le recours à des agents d'acceptation certifiés (CAA) ou à d'autres représentants agréés pour vous accompagner est payant. Si l'aide de prestataires agréés est courante au cours de la procédure de demande, l'Internal Revenue Service n'a aucun lien avec ces paiements.
Questions fréquentes sur l'EIN et l'ITIN
Si vous exercez une activité aux États-Unis, vous aurez probablement besoin d'un numéro d'identification. Ces numéros permettent à l'IRS de suivre les obligations fiscales des particuliers et des entreprises. Voici les questions les plus fréquentes sur l'EIN et l'ITIN.
Pourquoi utilise-t-on des numéros d'identification aux États-Unis ?
Aux États-Unis, différents numéros d'identification servent à identifier les particuliers comme les entreprises. Ces numéros remplissent une fonction semblable à celle du numéro de sécurité sociale (SSN) et sont indispensables aux démarches juridiques et financières.
Quand avez-vous besoin d'un EIN ?
Les entreprises utilisent l'EIN sur leurs documents officiels et dans leurs opérations financières. Toute entité qui exerce une activité lucrative aux États-Unis et qui gère une paie ou des impôts fédéraux doit disposer d'un EIN. C'est en quelque sorte le numéro de sécurité sociale de votre société.
Qu'est-ce qu'un ITIN (numéro d'identification fiscale individuel) ?
Le numéro d'identification fiscale individuel (ITIN) est lui aussi un numéro à 9 chiffres, commençant par « 9 », utilisé par les personnes qui ne peuvent pas obtenir de numéro de sécurité sociale mais doivent déposer une déclaration de revenus américaine. Il est délivré par l'IRS uniquement à des fins fiscales.
Qui a besoin d'un ITIN ?
L'ITIN s'adresse :
- aux ressortissants étrangers qui ne peuvent pas obtenir de SSN mais doivent déposer des déclarations de revenus ;
- aux non-résidents qui perçoivent des revenus de source américaine ;
- aux conjoints et personnes à charge de citoyens américains ou de titulaires de visa qui doivent déclarer leurs revenus ;
- aux personnes qui s'installent aux États-Unis et sont tenues de déposer des documents fiscaux.
Pourquoi l'ITIN est-il important pour les chefs d'entreprise ?
Même si vous ne vivez pas aux États-Unis, si votre société réalise des revenus, des bénéfices ou des pertes de source américaine et que ces revenus sont distribués à ses membres ou actionnaires, vous aurez probablement besoin d'un ITIN pour remplir vos obligations fiscales. L'ITIN permet aux propriétaires non résidents de déclarer et de payer leurs impôts en toute légalité.
Quand l'ITIN est-il obligatoire ?
Toute personne tenue de déposer une déclaration de revenus auprès de l'IRS doit disposer d'un ITIN, quel que soit son statut migratoire. Aux États-Unis, c'est une obligation légale en matière fiscale, et non une option.
Quelle est la principale différence entre l'EIN et l'ITIN ?
La principale différence entre l'EIN et l'ITIN est que l'EIN est un numéro attribué à une société, alors que l'ITIN est un numéro d'identification fiscale individuel.
Quelle est la différence entre le Tax ID et l'ITIN ?
La différence entre le Tax ID et l'ITIN est que l'ITIN sert de numéro d'identification fiscale individuel. Le Tax ID est une notion plus large qui englobe l'ITIN.
Comment un non-résident obtient-il un ITIN ?
Autre point à connaître concernant la différence entre l'EIN et l'ITIN : la demande d'ITIN. Il n'est pas possible de faire une demande d'ITIN en ligne. Vous pouvez en revanche l'adresser à l'IRS par courrier ou vous faire accompagner par ein-itin.com.
Une personne sans papiers peut-elle créer une LLC ?
Oui, les personnes sans papiers peuvent créer une LLC aux États-Unis en utilisant un ITIN au lieu d'un SSN. La procédure varie d'un État à l'autre ; un accompagnement juridique est donc indispensable. Pour une aide pas à pas, consultez les experts d'ein-itin.com, qui vous apporteront un accompagnement personnalisé.
Peut-on travailler à son compte avec un numéro ITIN ?
Tout à fait. Avec un ITIN, vous pouvez exercer aux États-Unis en tant que freelance, prestataire indépendant ou chef d'entreprise. Pour savoir comment structurer légalement votre activité, contactez ein-itin.com et bénéficiez de conseils fiables.
Ai-je besoin d'un EIN si je crée une LLC ?
Oui, la plupart des LLC ont besoin d'un EIN pour ouvrir un compte bancaire, embaucher des salariés et déposer leurs déclarations fiscales. Même les LLC à associé unique ont souvent intérêt à en avoir un. Besoin d'aide pour votre demande ? L'équipe d'ein-itin.com vous simplifie la tâche.
Puis-je obtenir une ligne téléphonique avec mon numéro EIN ?
Certains opérateurs téléphoniques pour professionnels vous permettent d'ouvrir un compte avec votre EIN. Les vérifications de solvabilité peuvent toutefois exiger un SSN ou un ITIN. ein-itin.com peut vous aider à mettre en place correctement l'identité de votre entreprise.
Mon EIN est-il aussi mon TIN ?
Oui, l'EIN est un type de numéro d'identification fiscale (TIN) utilisé par les entreprises. Mais tous les TIN ne sont pas des EIN : c'est le cas par exemple du SSN et de l'ITIN. Vous vous y perdez ? ein-itin.com vous explique clairement les différences.
Vaut-il mieux utiliser l'EIN ou le SSN ?
Pour votre activité professionnelle, il vaut généralement mieux utiliser votre EIN afin de protéger votre SSN personnel. Vous préservez ainsi votre vie privée et séparez l'identité de votre entreprise de la vôtre. Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez ein-itin.com pour bénéficier de conseils d'experts.
