Après avoir constitué votre LLC, selon la demande d'EIN, vous devez obtenir un numéro EIN pour votre société. Une LLC sans numéro EIN ne peut pas exercer d'activités commerciales. Ces activités comprennent l'ouverture d'un compte bancaire, l'utilisation d'un terminal de paiement virtuel et l'ouverture d'un compte Stripe. En bref, après avoir créé une société aux États-Unis, vous devez obtenir un EIN pour pouvoir exercer des activités commerciales avec votre société.
Comment obtenir un numéro EIN aux États-Unis?
Pour obtenir un EIN, il faut remplir le formulaire SS4 et l'envoyer à l'IRS par télécopieur. Une fois votre formulaire examiné, l'IRS vous remet l'EIN en l'envoyant au numéro de télécopieur que vous avez indiqué. Parfois, votre EIN vous sera envoyé par télécopieur, et parfois il pourra arriver par lettre à l'adresse postale aux États-Unis que vous avez inscrite sur le formulaire.
Voici ce que vous avez réellement à faire : vous remplissez et signez le formulaire SS4, puis vous le télécopiez à l'IRS avec vos statuts constitutifs (Articles of Organization) pour lancer la demande d'EIN. Il ne reste ensuite qu'à attendre patiemment l'arrivée de l'EIN. Le délai d'arrivée de l'EIN dépend entièrement de l'achalandage de l'IRS. Parfois il arrive en 2 semaines, et dans certains cas il peut même dépasser 6 semaines. Vous ne pouvez pas faire grand-chose pour raccourcir les délais; il faut simplement attendre.
Pourquoi l'EIN est-il requis?
L'EIN peut se définir ainsi : il s'agit d'un numéro à 9 chiffres attribué par l'IRS aux personnes ou aux organisations qui exercent des activités commerciales aux États-Unis. Le numéro EIN est aussi connu sous le nom de numéro d'identification d'employeur (ou d'identification fiscale) fédéral.
Le numéro EIN est un numéro d'identification fiscale pour votre LLC. Selon votre demande d'EIN, l'IRS utilisera ce numéro fiscal à neuf chiffres pour identifier votre entreprise dans vos déclarations fiscales. L'EIN vous est aussi demandé lorsque vous ouvrez un compte bancaire aux États-Unis (y compris chez Mercurybank, Relay, Wise). Une société qui n'a pas ce numéro ne peut pas ouvrir de compte bancaire. De plus, les passerelles de paiement comme Stripe demandent aussi votre numéro EIN à l'inscription.
En bref, une fois que vous avez constitué une LLC aux États-Unis, vous ne pouvez rien faire sans ce numéro. Il est donc impératif d'obtenir ce fameux numéro EIN en présentant une demande par l'entremise de l'IRS.
Comment remplir le formulaire SS4 pour obtenir un EIN?
Si vous possédez une société aux États-Unis et y avez un établissement, il est essentiel d'obtenir un numéro EIN, que vous résidiez aux États-Unis ou à l'extérieur.
L'EIN est un numéro fourni gratuitement par l'Internal Revenue Service des États-Unis. Vous n'avez aucun paiement à faire pour la demande d'EIN. Il vous faut un numéro de télécopieur pour envoyer le formulaire d'EIN à l'IRS par télécopieur et le recevoir une fois l'EIN attribué. Il existe de nombreux sites où vous pouvez obtenir un service de télécopie virtuel.
Alors, comment remplir le formulaire SS4 pour obtenir un EIN?
- N'utilisez pas de caractères turcs en remplissant le formulaire; inscrivez les parties à remplir en lettres majuscules. Faites attention au format de la date : vous devez utiliser le format mois, jour-année plutôt que jour, mois, année.
- D'abord, téléchargez la version la plus récente de ce formulaire sur le site Web de l'IRS pour lancer la demande d'EIN.
- À cette étape, vous pouvez maintenant commencer à remplir le formulaire. Remplissez-le à l'ordinateur, puis imprimez-le et signez-le à la main. Ou encore, vous pouvez signer numériquement le bas de votre formulaire à l'aide d'applications en ligne gratuites comme PDF Editor.
- Voici la dernière étape. Après l'avoir rempli, vérifié et signé, et l'avoir converti de nouveau en format PDF (après avoir signé ce formulaire, vous devez le convertir en PDF en haute résolution), il ne reste plus qu'à le télécopier.
Comme vous pouvez le constater dans notre contenu ci-dessus, nous avons donné une réponse complète au sujet des « exigences pour la demande d'EIN ». Nous espérons que vous avez trouvé dans notre contenu des réponses à toutes vos questions sur ce sujet.
