Réponse rapide : Une demande d'ITIN exige trois éléments : un formulaire W-7 dûment rempli; une déclaration de revenus fédérale américaine, sauf si vous répondez à l'une des exceptions prévues dans les instructions du formulaire W-7; et une preuve d'identité et de statut d'étranger. Un passeport valide prouve les deux. Sans passeport, il vous faut deux documents figurant sur la liste de l'IRS, dont au moins un avec photo. Les documents doivent être des originaux ou des copies certifiées par l'organisme qui les a délivrés. Source : IRS, Comment présenter une demande d'ITIN. Vérifié en octobre 2026.
L'IRS (l'administration fiscale américaine) exige que les personnes qui n'ont pas de SSN (numéro de sécurité sociale) présentent une demande d'ITIN afin de se conformer aux lois fiscales américaines. Ce numéro est fourni pour que les ressortissants étrangers puissent payer leurs impôts à titre individuel, quel que soit leur statut d'immigration, qu'ils résident ou non aux États-Unis.
Les personnes étrangères peuvent avoir à faire des démarches auprès de l'IRS à des fins fiscales, pour une raison quelconque, et c'est alors que l'ITIN est nécessaire. Le numéro ITIN ne sert à rien d'autre qu'à l'impôt fédéral. On confond souvent le numéro ITIN avec le numéro EIN, mais l'EIN et l'ITIN sont différents l'un de l'autre.
Vous avez peut-être déjà entendu parler du numéro ITIN à de nombreuses reprises, mais si vous ne savez pas exactement à quoi il sert, vous pouvez profiter de ce contenu que nous avons préparé pour vous.
Pourquoi devrais-je demander un ITIN?
Vous comprenez maintenant qu'un numéro ITIN est requis si vous avez une obligation fiscale fédérale ou si vous devez produire une déclaration fédérale. Par conséquent, si l'une des descriptions ci-dessous vous correspond, demandez l'ITIN sans tarder.
- Si vous êtes un ressortissant étranger qui doit produire une déclaration de revenus aux États-Unis, mais qui n'a pas de domicile américain,
- Si vous êtes un ressortissant étranger qui a résidé aux États-Unis pendant une certaine période et qui produit une déclaration de revenus,
- Si vous êtes à la charge d'un citoyen américain (proches),
- Votre personne à charge ou votre conjoint titulaire d'un visa non américain,
- Si vous êtes un étudiant, un professeur ou un chercheur étranger qui doit produire une déclaration de revenus, vous devez entreprendre la demande d'ITIN.
En plus des éléments ci-dessus, notons ceci : si vous êtes un ressortissant étranger qui fait des affaires aux États-Unis et exerce des activités de commerce électronique, un ITIN est requis pour ouvrir un compte d'entreprise PayPal. Vous n'avez pas besoin d'un ITIN pour ouvrir un compte Stripe. Il vous faudra un numéro EIN pour ouvrir un compte Stripe.
Que ne peut-on pas faire avec un numéro ITIN?
- Obtenir un permis de travail aux États-Unis
- Obtenir un permis de séjour aux États-Unis
- Utiliser les prestations de sécurité sociale
- Être admissible aux crédits d'impôt sur le revenu
L'ITIN ne peut pas servir aux fins énumérées ci-dessus, et on ne peut pas présumer que ces droits pourront être exercés du fait de détenir un numéro ITIN.
Quelles sont les options de demande d'ITIN?
Il existe trois options de demande d'ITIN pour obtenir un numéro ITIN de l'IRS; examinons-les une à une.
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Demande d'ITIN, option 1
Munissez-vous d'un formulaire W-7 rempli, de l'original d'un passeport non expiré et d'une preuve que vous êtes un particulier étranger, que vous pouvez obtenir auprès du consulat. Vous pouvez tout envoyer par la poste à l'adresse du bureau de l'IRS.
Tous les documents originaux, y compris le passeport que vous avez soumis lors de la demande, vous seront retournés dans un délai de 60 jours. L'IRS veille à ce que les documents soient retournés à l'adresse indiquée sur le formulaire W-7 une fois votre demande traitée. Si les documents ne vous parviennent pas dans un délai de 60 jours, vous pouvez communiquer par téléphone avec le centre des opérations ITIN au sein de l'IRS.
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Demande d'ITIN, option 2
L'option ci-dessus est une méthode gratuite et simple, qui ne coûte que des frais d'affranchissement. Il existe toutefois des organismes autorisés par l'IRS à fournir cet ITIN. Si vous ne souhaitez pas effectuer vous-même cette démarche, vous pouvez recourir à nos services. L'avantage est que c'est plus rapide et qu'il n'est pas nécessaire d'envoyer l'original du passeport aux États-Unis.
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Demande d'ITIN, option 3
Vous pouvez aussi obtenir l'ITIN en personne lors d'une visite aux États-Unis, en prenant rendez-vous avec l'IRS. Ainsi, il ne sera pas nécessaire de soumettre un document attestant votre statut d'étranger ni votre passeport. L'IRS enverra la demande reçue de cette façon à l'adresse postale que vous avez indiquée lorsque la demande sera finalisée.
Comme vous l'avez lu dans notre contenu, le recours à une agence professionnelle, l'une des trois options pour obtenir un ITIN, vous évitera de commettre une omission ou une erreur durant la demande d'ITIN .
https://ein-itin.com
FAQ
Quels documents faut-il pour demander un ITIN?
Le nombre de documents acceptés par l'IRS comme preuve d'identité et de statut d'étranger pour obtenir un ITIN est de 13.
Chaque document doit être à jour et comporter une date d'expiration. S'il n'y a pas de date d'expiration, l'IRS acceptera les documents délivrés dans les 12 mois précédant la demande.
Les documents doivent comporter le nom et une photographie et appuyer votre déclaration de statut d'étranger. Documents acceptables :
- Passeport (document autonome)
- Carte d'identité nationale (doit indiquer la photo, le nom, l'adresse actuelle, la date de naissance et la date d'expiration)
- Permis de conduire américain
- Acte de naissance civil (requis pour les personnes à charge de moins de 18 ans)
- Permis de conduire étranger
- Carte d'identité d'un État américain
- Carte d'électeur étrangère
- Carte d'identité militaire américaine
- Carte d'identité militaire étrangère
- Visa
- Pièce d'identité avec photo des U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS)
- Dossiers médicaux (personnes à charge seulement, moins de 6 ans)
- Dossiers scolaires (personnes à charge seulement, moins de 14 ans, moins de 18 ans si étudiant)
Que faut-il pour demander un ITIN?
L'IRS a annoncé des changements au processus d'ITIN. Cette annonce touche les révisions des normes de demande d'ITIN. Désormais, chaque candidat à l'ITIN doit :
- Présenter sa demande au moyen du formulaire W-7 en vigueur, Application for IRS Individual Taxpayer Identification Number; et
- Joindre une déclaration fédérale de revenus au formulaire W-7
- Être admissible en vertu d'une exception à l'obligation de produire une déclaration fédérale.
Vous pouvez soumettre le formulaire W-7, Application for an IRS Individual Taxpayer Identification Number (ITIN), avec votre déclaration fédérale de revenus. Vous devez aussi joindre les documents originaux ou des copies certifiées conformes de l'établissement émetteur pour prouver votre identité et votre statut d'étranger.
