La question « quand une personne non américaine a-t-elle besoin d'un ITIN » nous est souvent posée par nos clients. Expliquons ce que signifie exactement un ITIN :
Un ITIN est un numéro d'identification fiscale individuel (Individual Taxpayer Identification Number). L'ITIN est différent du numéro d'identification d'employeur, abrégé EIN, qui sert aux fins fiscales des entreprises (comme les sociétés à responsabilité limitée, ou LLC, ou les sociétés par actions). L'ITIN s'adresse aux particuliers et équivaut essentiellement à un numéro de sécurité sociale (SSN). Les citoyens et les résidents des États-Unis d'Amérique reçoivent un SSN, qui leur donne le droit de travailler.
Vous présentez votre demande depuis l'extérieur des États-Unis? Notre service de demande d'ITIN pour les non-résidents prépare le formulaire W-7 et vérifie vos documents avant tout envoi à l'IRS.
Un ITIN s'adresse aux personnes qui pourraient avoir besoin d'un numéro d'identification fiscale américain, par exemple si :
- Vous devez produire une déclaration de revenus,
- vous êtes le conjoint ou l'enfant à charge, non citoyen ni résident américain, d'un contribuable américain,
- Vous exercez une activité commerciale quelconque aux États-Unis ou avez un revenu effectivement lié à une activité aux États-Unis, par exemple si vous possédez un bien locatif que vous louez.
- vous possédez une entreprise ou vous traitez des paiements par carte de crédit,
- vous avez une obligation de déclaration fiscale quelconque aux États-Unis.
Le processus d'obtention d'un ITIN n'est pas des plus faciles; il est en fait devenu un peu plus difficile au fil des ans en raison de certaines fraudes liées à l'obtention d'ITIN.
Chez ein-itin.com, nous pouvons vous aider à obtenir votre ITIN. Pour obtenir un ITIN en tant que non-résident des États-Unis, vous devez avoir une entreprise américaine et un EIN attribué à votre entreprise. Pour présenter une demande d'ITIN en votre nom, nous aurons besoin de ce qui suit :
- Documents de l'entreprise,
- Document de l'EIN,
- Copie numérisée du passeport (en couleur, numérisée au scanner),
- Copie numérisée du visa américain (si vous en avez un) (en couleur, numérisée au scanner),
- Votre adresse résidentielle (code ZIP compris).
Ensuite, nous préparerons vos documents et les enverrons à l'Internal Revenue Service (IRS). Nous espérons recevoir une réponse concernant l'ITIN dans un délai de 40 ou 60 jours. N'oubliez pas que votre demande pourrait être rejetée, pour quelque raison que ce soit, et que vous devriez alors présenter une nouvelle demande. Toutefois, nous avons obtenu des centaines d'ITIN pour nos clients chez ein-itin.com.
Si vous avez des questions sur le processus d'obtention d'un ITIN, nous serons heureux de vous aider. N'hésitez pas à nous joindre par courriel (info@ein-itin.com), par clavardage ou par téléphone pour obtenir une consultation auprès de nos spécialistes expérimentés de la fiscalité américaine.
