« Quand une personne non américaine a-t-elle besoin d'un ITIN ? » Nos clients nous posent souvent cette question. Voyons d'abord ce qu'est exactement un ITIN :
L'ITIN est le numéro d'identification fiscale individuel (Individual Taxpayer Identification Number). Il se distingue du numéro d'identification d'employeur, abrégé en EIN, qui sert aux besoins fiscaux des sociétés (comme les sociétés à responsabilité limitée, ou LLC, et les Corporations). L'ITIN est destiné aux particuliers et équivaut pour l'essentiel à un numéro de sécurité sociale (SSN). Les citoyens et les résidents des États-Unis d'Amérique reçoivent un SSN, qui leur donne le droit de travailler.
Vous faites la demande depuis l'étranger ? Notre service de demande d'ITIN pour les non-résidents prépare le formulaire W-7 et vérifie vos documents avant tout envoi à l'IRS.
L'ITIN s'adresse aux personnes qui peuvent avoir besoin d'un numéro d'identification fiscale américain, par exemple si :
- Vous devez déposer une déclaration de revenus,
- Vous êtes le conjoint ou l'enfant à charge, ni citoyen ni résident américain, d'un contribuable américain,
- Vous exercez une activité commerciale ou professionnelle quelconque aux États-Unis ou percevez des revenus effectivement liés aux États-Unis, par exemple si vous possédez un bien immobilier que vous mettez en location.
- Vous possédez une entreprise ou vous traitez des paiements par carte bancaire,
- Vous avez une obligation déclarative quelconque aux États-Unis.
La procédure d'obtention d'un ITIN n'est pas des plus simples ; elle s'est même un peu durcie au fil des années en raison de fraudes commises par des personnes ayant obtenu des ITIN.
Chez ein-itin.com, nous pouvons vous aider à obtenir votre ITIN. Pour obtenir un ITIN en tant que non-résident des États-Unis, vous devez disposer d'une société américaine et d'un EIN attribué à votre entreprise. Pour déposer votre demande d'ITIN, nous aurons besoin des éléments suivants :
- Documents de la société,
- Document de l'EIN,
- Scan du passeport (en couleur, au scanner),
- Scan du visa américain (si vous en avez un) (en couleur, au scanner),
- Votre adresse personnelle (code postal compris).
Nous préparerons ensuite vos documents et les enverrons à l'Internal Revenue Service (IRS). Nous devrions obtenir une réponse concernant l'ITIN dans un délai de 40 à 60 jours. Gardez à l'esprit que votre demande peut être rejetée, pour quelque raison que ce soit, auquel cas vous devrez la déposer à nouveau. Cela dit, nous avons déjà obtenu des centaines d'ITIN pour nos clients chez ein-itin.com.
Si vous avez des questions sur la procédure d'obtention d'un ITIN, nous serons ravis de vous aider. N'hésitez pas à nous contacter par e-mail (info@ein-itin.com), par chat en ligne ou par téléphone pour bénéficier des conseils de nos spécialistes expérimentés de la fiscalité américaine.
