« Pourquoi une demande d'ITIN peut-elle être rejetée? » Il existe de nombreuses réponses officielles à cette question. Tout d'abord, il est essentiel de savoir à quoi faire attention lorsqu'on demande un ITIN. La demande de chaque demandeur n'est pas forcément acceptée.
Nous avons aussi voulu rassembler des réponses à la question « Pourquoi une demande d'ITIN peut-elle être rejetée? ». Vous trouverez dans ce guide des renseignements importants sur le processus de demande d'ITIN.
L'IRS ne demande rien pour un ITIN. Si vous préférez qu'on s'occupe des formalités à votre place, découvrez ce que comprend notre service de demande d'ITIN et ce qu'il coûte.
Qu'est-ce que l'ITIN (numéro d'identification fiscale individuel)?
« Pourquoi une demande d'ITIN peut-elle être rejetée? » Avant de donner des réponses utiles à cette question, voyons ce qu'est l'ITIN et pourquoi il est nécessaire. L'ITIN est un numéro d'identification fiscale individuel. Les personnes qui produiront une déclaration de revenus aux États-Unis peuvent obtenir un ITIN. Toutefois, si vous êtes citoyen américain, il suffit d'utiliser votre SSN pour effectuer vos démarches. L'ITIN s'adresse généralement aux personnes ayant le statut d'immigrant ou de non-résident.
L'ITIN est un numéro à neuf chiffres attribué par l'IRS, l'Internal Revenue Service. Avec ce numéro, vous pouvez facilement effectuer vos démarches fiscales. Vous pouvez aussi acheter un bien immobilier ou créer une petite entreprise.
Qui peut demander un numéro ITIN?
« Pourquoi une demande d'ITIN peut-elle être rejetée? » L'une des réponses à cette question se trouve dans la question de savoir qui peut demander un ITIN. Comme nous l'avons déjà dit, tout le monde n'est pas forcément un candidat admissible à l'ITIN. Voici les personnes qui peuvent ou ne peuvent pas obtenir un ITIN :
| Personnes admissibles à l'obtention d'un ITIN | Personnes qui ne peuvent pas obtenir de SSN |
|---|---|
| Personnes non admissibles à un SSN | Non-citoyens américains |
| Personnes qui produiront des déclarations de revenus | Personnes sans permis de travail |
| Personnes ayant à produire une déclaration de revenus, qu'elles soient résidentes ou immigrantes | Personnes non admissibles à un visa |
Il est possible de répondre à la question de savoir qui peut ou ne peut pas obtenir un ITIN en tenant compte du SSN. Par exemple, les citoyens américains qui ont un SSN, ou numéro de sécurité sociale, n'ont pas besoin d'obtenir un ITIN. Par conséquent, les personnes qui produiront une déclaration de revenus mais qui n'ont pas de SSN sont des candidats admissibles à l'ITIN.
Pourquoi une demande d'ITIN pourrait-elle être rejetée?
« Pourquoi une demande d'ITIN peut-elle être rejetée? » Avant de répondre directement à cette question, nous aimerions situer le contexte du sujet. Nous aimerions d'abord répondre à des questions comme comment demander un ITIN et « Comment vérifier l'état de mon ITIN en ligne? » Vous comprendrez ainsi pleinement ce dont vous pourriez avoir besoin pour obtenir un ITIN.
Comment présenter une demande d'ITIN?
« Pourquoi une demande d'ITIN peut-elle être rejetée? » Pour répondre à cette question, il faut bien évaluer le processus de demande. Tout d'abord, toutes les demandes d'ITIN présentées à l'IRS ne reçoivent pas nécessairement une réponse favorable. Toutefois, la grande majorité des personnes qui remplissent les conditions ont reçu une réponse favorable.
Les personnes qui présenteront une demande d'ITIN devront suivre les étapes suivantes :
- Tout d'abord, le formulaire W-7 doit être rempli intégralement. (Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site Web officiel de l'IRS.)
- Vous devez ensuite poster à l'IRS des documents comme le passeport, le visa américain s'il y a lieu et la déclaration de revenus fédérale. (Il existe aussi différents canaux pour demander un ITIN. Nous les présenterons dans la suite de notre article.)
- Le processus de demande prend habituellement de 7 à 10 semaines. À la fin de cette période, une lettre d'acceptation est envoyée à la personne.
Comment demander un numéro ITIN en ligne?
La question « Pourquoi une demande d'ITIN peut-elle être rejetée? » comporte des réponses que doivent connaître ceux qui veulent présenter une demande en ligne. L'IRS n'offre pas de procédure de demande d'ITIN en ligne. Il existe toutefois une option de demande d'EIN en ligne. L'EIN, soit le numéro d'identification d'employeur, est lui aussi attribué par l'IRS. Toutefois, pour la demande d'EIN en ligne, la personne doit avoir un ITIN.
Pourquoi une demande d'ITIN pourrait-elle être rejetée?
Quelques détails importants concernent la question « Pourquoi une demande d'ITIN peut-elle être rejetée? » Examinons-les un à un :
- La personne ne remplit pas les critères pour obtenir un ITIN (n'est pas résidente fiscale aux États-Unis, n'a pas besoin d'un numéro d'identification fiscale fédéral américain, etc.)
- Formulaire W-7 rempli de façon incomplète ou incorrecte.
- Envoi de documents incomplets.
- Omission d'une ou de plusieurs étapes de la demande.
Toutes ces raisons répondent à la question « Pourquoi une demande d'ITIN peut-elle être rejetée? » Il est aussi recommandé aux personnes qui demandent un ITIN pour la première fois de recourir aux services-conseils et aux services de demande offerts par ein-itin.com.
Foire aux questions
Dans cette partie de notre article, vous trouverez des réponses à d'autres questions, en plus de la question « Pourquoi une demande d'ITIN peut-elle être rejetée? »
Puis-je demander un ITIN sans déclaration de revenus?
Dans ce cas, vous devrez fournir un motif valable pour votre demande.
Puis-je obtenir un ITIN si je ne vis pas aux États-Unis?
Vous pouvez présenter votre demande en envoyant vos documents à l'IRS par la poste ou par télécopieur. Vous pouvez aussi recourir à des services-conseils et à des services de demande.
Pourquoi une demande d'ITIN peut-elle être rejetée en ligne?
Il n'est pas possible de présenter une demande d'ITIN en ligne. Les demandes en ligne s'adressent aux personnes qui ont un ITIN et qui présenteront une demande d'EIN.
