La rémunération de certains services personnels fournis aux États-Unis est exonérée de l'impôt américain sur le revenu si vous séjournez aux États-Unis pour une durée limitée, si vous résidez dans l'un des pays figurant sur la liste établie par les États-Unis et si vous remplissez les autres conditions. La Turquie figure sur cette liste.
Si les conditions suivantes sont remplies, les revenus que les résidents de Turquie tirent de services personnels fournis aux États-Unis en tant que prestataires indépendants ou travailleurs indépendants sont exclus de l'impôt américain sur le revenu :
- les résidents séjournent aux États-Unis pour fournir les services ou exercer les activités pendant 183 jours au maximum sur toute période de 12 mois ;
- ils ne disposent pas aux États-Unis d'une base fixe utilisable régulièrement pour exercer leurs activités.
- **s'ils disposent d'une base fixe, les revenus sont imputables à cette base fixe.
Les résidents de Turquie qui fournissent des services et perçoivent des revenus en tant que salariés (services personnels dépendants) aux États-Unis sont exclus de l'impôt américain sur le revenu si les conditions suivantes sont remplies :
- Les résidents séjournent aux États-Unis pendant 183 jours au maximum sur toute période de 12 mois.
- les revenus sont versés par un employeur qui n'est pas citoyen américain, ou pour son compte ;
- les revenus ne proviennent pas d'un établissement stable ou d'une base fixe que l'employeur possède aux États-Unis.
Ces exonérations ne s'appliquent pas :
- à un citoyen turc qui fournit des services en tant que membre de l'équipage régulier d'un navire ou d'un aéronef exploité en trafic international par un résident des États-Unis ;
- aux jetons de présence et paiements similaires perçus par un résident de Turquie pour des services fournis aux États-Unis en tant que membre du conseil d'administration d'une société résidente des États-Unis ;
- aux résidents de Turquie qui perçoivent aux États-Unis des revenus en tant qu'artistes du spectacle (théâtre, cinéma, télévision, musique) ou sportifs, lorsque leurs recettes brutes au titre de ces activités dépassent $3,000 au cours de l'année fiscale. Ces revenus sont imposés comme des services personnels indépendants ou dépendants si leur séjour aux États-Unis est soutenu par un organisme turc à but non lucratif ou par des fonds publics de la Turquie, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales.
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