La rémunération de certains services personnels fournis aux États-Unis est exonérée de l'impôt américain si vous séjournez aux États-Unis pendant une durée limitée, si vous résidez dans l'un des pays figurant sur la liste établie par les États-Unis et si vous remplissez les autres conditions. Des pays comme le Bangladesh et le Pakistan figurent sur cette liste.
Bangladesh
Les revenus que les résidents du Bangladesh perçoivent pour des services personnels fournis aux États-Unis en tant que prestataires indépendants ou travailleurs indépendants sont exonérés de l'impôt américain sur le revenu s'ils remplissent les conditions suivantes :
- Les résidents du Bangladesh ne séjournent pas aux États-Unis plus de 183 jours sur une période de 12 mois au cours de l'année fiscale.
- Les résidents du Bangladesh ne disposent pas aux États-Unis d'une base fixe habituelle pour exercer leurs activités.
- ** Si les résidents du Bangladesh disposent d'une base fixe, les revenus sont imputables à cette base fixe.
Les résidents du Bangladesh qui perçoivent des revenus pour des services fournis aux États-Unis en tant que salariés (services personnels dépendants) sont exonérés de l'impôt américain sur le revenu s'ils remplissent les conditions ci-dessous :
- Ils ne séjournent pas aux États-Unis plus de 183 jours sur une période de 12 mois au cours de l'année fiscale.
- Les revenus qu'ils perçoivent sont versés par un employeur qui n'est pas résident des États-Unis, ou pour son compte.
- Les revenus ne proviennent pas d'un établissement stable ou d'une base fixe dont l'employeur dispose aux États-Unis.
Ces exonérations ne s'appliquent pas :
- aux artistes du spectacle, tels que les artistes de théâtre, de radio ou de télévision, les musiciens ou les sportifs du Bangladesh, qui perçoivent plus de $10,000 au cours de l'année pour exercer leurs activités ou fournir leurs services aux États-Unis. Toutefois, si leurs activités et leurs séjours aux États-Unis sont financés entièrement ou en grande partie par des fonds publics du gouvernement du Bangladesh ou des collectivités locales, leurs revenus sont exonérés de l'impôt américain.
- Les revenus tirés de l'exploitation d'un aéronef ou d'un navire en trafic international par une entreprise du Bangladesh sont exonérés de l'impôt américain. En revanche, ils ne sont pas exonérés de l'impôt américain si l'aéronef ou le navire est exploité par une entreprise américaine.
- Si le résident du Bangladesh est actionnaire d'une société américaine, ces exonérations ne s'appliquent pas aux jetons de présence perçus en tant que membre du conseil d'administration de cette société. La part qui dépasse le montant versé à un administrateur non actionnaire est soumise à l'impôt américain au taux de 15 %.
PAKISTAN
Les résidents du Pakistan soumis à l'impôt pakistanais qui fournissent des services personnels, y compris des services professionnels, pour un résident du Pakistan ou pour son compte, sont exonérés de l'impôt américain sur le revenu s'ils ne séjournent pas aux États-Unis plus de 183 jours au cours de l'année fiscale.
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