Le coût d'une demande de numéro d'identification fiscale varie selon les besoins. L'IRS (Internal Revenue Service) ne facture aucun frais pour les demandes déposées par les particuliers eux-mêmes. En revanche, il faut payer le coût de la demande de numéro d'identification fiscale lorsque l'on passe par une société intermédiaire.
Dans ce guide, nous avons voulu vous renseigner sur le coût d'une demande de numéro d'identification fiscale. Comment demander un numéro d'identification fiscale ? Vous trouverez aussi ici les réponses à des questions comme celle de savoir quel numéro d'identification fiscale vous devez demander.
Qu'est-ce qu'un numéro d'identification fiscale ?
Avant d'entrer dans le détail des frais de demande de numéro d'identification fiscale, reprenons le sujet depuis le début. Trois numéros différents sont considérés comme des numéros d'identification fiscale, et chacun est délivré par l'IRS à des fins différentes. Voici les principaux numéros d'identification fiscale que vous êtes susceptible de rencontrer.
| Numéros d'identification fiscale | Détail |
|---|---|
| SSN | Numéro de sécurité sociale |
| ITIN | Numéro d'identification fiscale individuel |
| EIN | Numéro d'identification d'employeur |
Ces trois numéros permettent de déposer des déclarations fiscales fédérales aux États-Unis, mais chacun a une finalité et un usage différents :
- Numéro ITIN : l'ITIN, un numéro à 9 chiffres, est votre numéro d'identification fiscale individuel. Il vous permet de déposer une déclaration de revenus. Vous pouvez aussi l'utiliser pour ouvrir un compte bancaire personnel. Certaines banques ou institutions financières accordent également des prêts sur la base de votre ITIN.
- SSN (numéro de sécurité sociale) : ce numéro de sécurité sociale est attribué aux citoyens américains. Il permet de déclarer ses impôts, de bénéficier des aides sociales ou d'effectuer diverses opérations financières. Pour obtenir un SSN, il faut également disposer d'un titre de séjour et d'un permis de travail.
- Numéro EIN : le numéro d'identification d'employeur est un numéro que doivent posséder les personnes qui exercent une activité aux États-Unis. Semblable à l'ITIN, ce numéro est attribué aux sociétés. Il permet d'ouvrir un compte bancaire au nom de la société. Un EIN est en outre nécessaire pour embaucher des salariés.
Une demande de numéro d'identification fiscale est-elle forcément payante ?
Le coût d'une demande de numéro d'identification fiscale dépend du mode de demande. Par exemple, vous n'avez aucun frais à payer pour une demande que vous adressez vous-même à l'IRS. Vous devez toutefois payer les frais d'affranchissement lorsque vous envoyez vos documents par courrier.
Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour une demande d'EIN auprès de l'IRS ou une demande d'ITIN. La plus sûre consiste à passer par un agent d'acceptation certifié : votre demande d'EIN ou d'ITIN peut ainsi être acceptée sans difficulté. Avec cette méthode, vous devez cependant payer des frais pour vos demandes. Contactez-nous pour en savoir plus sur le coût d'une demande de numéro d'identification fiscale.
Combien doit coûter un numéro d'identification fiscale ?
Le coût d'une demande de numéro d'identification fiscale est en réalité assez modeste. Chaque intermédiaire reste cependant libre de fixer sa propre politique tarifaire, si bien que les tarifs peuvent varier. Ce coût couvre aussi des démarches comme le formulaire de demande d'EIN rempli en votre nom. Autrement dit, grâce à ce service, vos demandes d'EIN ou d'ITIN ne vous demanderont pas beaucoup d'efforts.
Ces sociétés répondent aussi à des questions comme « comment obtenir un numéro ITIN » et à des besoins comme « retrouver mon numéro EIN ». Plutôt que de chercher dans le dédale d'internet des réponses à des questions comme « comment obtenir un numéro ITIN », vous pouvez obtenir l'accompagnement le plus fiable auprès de sociétés comme la nôtre.
Comment le coût d'une demande de numéro d'identification fiscale est-il fixé ?
Le coût d'une demande de numéro d'identification fiscale peut varier selon le service dont vous bénéficiez. Les frais des services de demande courants sont toutefois généralement fixes. Ce coût comprend aussi le remplissage de documents comme le formulaire W-7. Pour que la demande soit valable, il est important que les documents comme le formulaire SS-4 ou le formulaire W-7 soient remplis intégralement.
Vous pouvez aussi avoir besoin d'aide pour transmettre en toute sécurité à l'IRS les formulaires de demande comme les autres documents. Même si vous pouvez faire vous-même votre demande auprès de l'IRS, il peut être difficile de transmettre correctement les documents au cours de cette démarche.
Ce sont tous ces services qui déterminent le coût d'une demande de numéro d'identification fiscale. Comme le traitement d'une demande de numéro d'identification fiscale prend généralement de 7 à 10 semaines, déposer une demande non valable allonge encore la procédure.
Questions fréquentes
Dans cette partie de notre guide, nous abordons d'autres questions fréquentes sur le coût d'une demande de numéro d'identification fiscale.
Comment obtenir un numéro d'identification fiscale aux États-Unis ?
L'IRS est la seule administration auprès de laquelle vous pouvez demander un ITIN ou un EIN. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi passer par des sociétés intermédiaires en payant le coût de la demande de numéro d'identification fiscale. Vous avez ainsi l'assurance que votre demande est valable.
Faut-il un SSN pour obtenir un ITIN ?
Non. L'ITIN est un numéro que peuvent obtenir les personnes qui n'ont pas de SSN. Les SSN sont attribués aux citoyens américains ou aux personnes qui disposent déjà d'un titre de séjour et d'un permis de travail.
Comment payer le coût d'une demande de numéro d'identification fiscale ?
Le coût d'une demande de numéro d'identification fiscale correspond aux frais que vous payez à la société qui vous sert d'intermédiaire.
