Conventions fiscales des États-Unis avec la Turquie, le Pakistan, l'Inde et le Bangladesh : revenus des professeurs, enseignants et chercheurs
Certains pays figurent sur la liste établie par les États-Unis, comme la Turquie, le Pakistan, l'Inde et le Bangladesh. Les résidents de ces pays qui sont professeurs, enseignants ou chercheurs n'ont généralement pas à payer d'impôt américain. S'ils séjournent temporairement aux États-Unis pour enseigner ou faire de la recherche, le revenu des professeurs et des enseignants est exonéré de l'impôt américain pendant 2 ou 3 ans. L'exonération fiscale s'applique au revenu gagné par les professeurs ou les enseignants pendant la période applicable. Pour la plupart des pays, l'exonération de l'impôt américain sur le revenu commence à la date d'arrivée aux États-Unis dans le but d'enseigner ou de mener des recherches.
L'exonération s'applique généralement à la rémunération reçue pour une seconde mission d'enseignement si les deux missions sont accomplies dans le délai prévu, même si la seconde mission n'a été organisée qu'après l'arrivée aux États-Unis pour la première.
Si vous ne remplissez pas les conditions d'exonération applicables aux enseignants, ou si vous résidez dans un pays signataire d'une convention qui ne comporte pas de disposition particulière pour les enseignants, vous pourriez être admissible au titre des services personnels.
TURQUIE
Un résident de la Turquie qui séjourne aux États-Unis pour enseigner ou mener des recherches pendant au plus 2 ans est exonéré de l'impôt américain sur le revenu à l'égard des paiements reçus de l'extérieur des États-Unis.
PAKISTAN
Un résident du Pakistan qui est professeur ou enseignant et qui séjourne aux États-Unis pour enseigner dans un collège, une université, une école ou un autre établissement d'enseignement pendant au plus 2 ans est exonéré de l'impôt américain sur le revenu à l'égard des paiements reçus de l'extérieur des États-Unis pour l'enseignement ou la recherche.
INDE
Un résident de l'Inde qui est professeur ou enseignant et qui séjourne aux États-Unis pour enseigner dans un collège ou une école, ou pour mener des recherches dans une université agréée ou un autre établissement d'enseignement reconnu aux États-Unis pendant au plus 2 ans est exonéré de l'impôt américain sur le revenu à l'égard des paiements reçus de l'extérieur des États-Unis pour l'enseignement ou la recherche.
Si le séjour du résident aux États-Unis dépasse 2 ans, l'exonération fiscale est perdue pour la totalité du séjour.
Si la recherche est menée principalement dans l'intérêt privé d'une personne plutôt que dans l'intérêt public, cette exonération fiscale ne s'applique pas.
BANGLADESH
Un résident du Bangladesh qui est professeur ou enseignant et qui séjourne aux États-Unis pour enseigner dans un collège, une école ou tout autre établissement d'enseignement reconnu, ou pour y mener des recherches, pendant au plus 2 ans à compter de la date d'arrivée, est exonéré de l'impôt américain sur le revenu à l'égard des paiements reçus de l'extérieur des États-Unis pour l'enseignement ou la recherche.
Si la recherche est menée principalement dans l'intérêt privé d'une personne plutôt que dans l'intérêt public, cette exonération fiscale ne s'applique pas.
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