Commencez votre demande rapidement

Le numéro d'identification fiscale individuel est conçu pour permettre la déclaration et le paiement des impôts des types de personnes suivants :

-Les résidents des États-Unis qui n'ont pas droit à la sécurité sociale en raison de leur statut

-Les étrangers non résidents qui ont des obligations de déclaration et de production en matière d'impôt sur le revenu aux États-Unis

-Les conjoints et les personnes à charge des personnes qui se trouvent dans l'une ou l'autre des situations ci-dessus

Il est important de se rappeler que ce numéro est conçu uniquement pour la déclaration de l'impôt sur le revenu des particuliers. Pour la déclaration des impôts d'une entreprise, un EIN est nécessaire. Si des particuliers possèdent des entreprises aux États-Unis et ont des obligations fiscales à titre personnel, l'entreprise et le particulier auront chacun besoin de leur propre numéro de déclaration fiscale, et la démarche pour obtenir chacun d'eux est différente.

Le numéro d'identification fiscale individuel est réservé aux personnes qui ne sont pas citoyennes des États-Unis. Les citoyens qui ont des obligations de déclaration fiscale, même ceux qui se trouvent actuellement à l'extérieur des États-Unis, ne sont pas admissibles à une demande d'ITIN.

Ce formulaire a été conçu pour fournir à l'IRS tous les renseignements nécessaires pour vérifier l'identité du contribuable non citoyen et pour que l'IRS dispose de coordonnées à jour à son dossier. De nombreux demandeurs d'ITIN se demandent où envoyer les renseignements du formulaire W-7 une fois qu'il est rempli. Vous trouverez la réponse à cette question, et à bien d'autres, sur la page des instructions du formulaire W-7 de ce site.

Si vous faites partie de ces grandes catégories, vous vous demandez peut-être : « De quoi ai-je besoin pour obtenir un ITIN? » Heureusement, les renseignements sur les demandes sont faciles à suivre si l'on procède étape par étape. Ce qui peut être un peu plus difficile, c'est la demande W-7 elle-même. C'est pourquoi ITIN W-7 Application vous propose une liste facile à suivre des documents à fournir pour l'approbation de l'ITIN. Ces documents appuient la demande en confirmant des renseignements essentiels pour l'IRS.

Si vous prévoyez soumettre des copies de documents pour l'ITIN, vous devez vous assurer qu'il s'agit de copies certifiées. Les copies certifiées sont fournies directement par l'organisme qui a délivré votre document original. Cet organisme apposera un sceau de certification attestant que la copie est conforme. Certains consulats et ambassades à l'étranger peuvent être en mesure de fournir des copies certifiées des documents requis pour l'ITIN. Communiquez avec le consulat ou l'ambassade de votre choix pour savoir s'il offre ce service.

Le numéro d'identification fiscale individuel (ITIN) est un outil important qui permet aux ressortissants étrangers non admissibles à un numéro de sécurité sociale (SSN) de produire une déclaration fédérale de revenus. Si vous avez fait la démarche de demande d'ITIN, vous vous demandez peut-être si votre numéro expirera un jour. La réponse courte est oui, mais l'une de ces deux circonstances doit se produire pour qu'il y ait expiration :

Votre ITIN n'a pas été utilisé dans une déclaration fédérale de revenus au moins une fois sur trois années consécutives
Les deux chiffres du milieu de votre ITIN sont 70, 71, 72, 78, 79 ou 80

Si votre numéro répond à l'un de ces critères, son expiration est imminente; il est donc important d'entamer le processus de renouvellement le plus tôt possible si vous voulez éviter un retard dans le remboursement de votre impôt.

Comment renouveler un ITIN expiré

Si votre numéro a expiré, vous vous demandez peut-être « de quoi ai-je besoin pour obtenir de nouveau un ITIN ». Le renouvellement suit la même démarche que votre demande initiale, sauf que vous n'avez pas à joindre de déclaration fédérale de revenus. Vous devrez remplir un autre formulaire W-7 et le soumettre à l'IRS avec un passeport original valide ou deux des autres documents requis pour l'ITIN servant à établir votre identité et votre statut d'étranger. Vous pouvez aussi choisir de renouveler les ITIN de toute votre famille, même si leurs numéros ne sont pas visés.

Évitez les retards en renouvelant dès aujourd'hui

En tant que contribuable, vous avez légalement droit au remboursement de toute somme versée en trop, mais il vous faut un ITIN valide pour produire votre déclaration annuelle. Si l'IRS vous envoie une lettre vous avisant de l'expiration de votre numéro, vous avez intérêt à entamer votre renouvellement le plus tôt possible. Si vous avez besoin d'aide pour savoir où envoyer les documents du formulaire W-7 ou si vous avez de la difficulté à remplir les documents nécessaires, laissez les professionnels d'ITIN W-7 Application vous aider.