Commencez votre demande rapidement

Le numéro d'identification fiscale individuel permet de déclarer et de payer l'impôt pour les catégories de personnes suivantes :

- Les résidents des États-Unis qui ne peuvent pas bénéficier de la sécurité sociale en raison de leur statut

- Les étrangers non-résidents soumis à des obligations de déclaration et de paiement de l'impôt sur le revenu aux États-Unis

- Les conjoints et personnes à charge des personnes relevant de l'un des statuts ci-dessus

Il est important de garder à l'esprit que ce numéro sert uniquement à la déclaration de l'impôt sur le revenu des particuliers. Pour les déclarations fiscales des entreprises, il faut un EIN. Si une personne possède une entreprise aux États-Unis et a aussi des obligations fiscales à titre personnel, l'entreprise et la personne auront chacune besoin de leur propre numéro d'identification fiscale, et la procédure pour obtenir chacun d'eux est différente.

Le numéro d'identification fiscale individuel est réservé aux personnes qui ne sont pas citoyennes américaines. Les citoyens américains soumis à des obligations déclaratives, même s'ils se trouvent actuellement hors des États-Unis, ne peuvent pas demander d'ITIN.

Ce formulaire a été conçu pour fournir à l'IRS toutes les informations nécessaires pour vérifier l'identité du contribuable non citoyen et pour que l'IRS dispose de coordonnées à jour. De nombreux demandeurs d'ITIN se demandent où envoyer le formulaire W-7 une fois rempli. La réponse à cette question, et à bien d'autres, se trouve sur la page d'instructions du formulaire W-7 de ce site.

Si vous faites partie de ces grandes catégories, vous vous demandez peut-être : « De quoi ai-je besoin pour obtenir un numéro ITIN ? » Heureusement, les informations sur la demande sont faciles à suivre si vous procédez étape par étape. Ce qui peut être un peu plus délicat, c'est la demande W-7 elle-même. C'est pourquoi ITIN W-7 Application vous fournit une liste claire des documents à présenter pour obtenir l'approbation de l'ITIN. Ces documents appuient la demande en permettant à l'IRS de vérifier des informations essentielles.

Si vous prévoyez de fournir des copies de vos documents pour l'ITIN, vous devez vous assurer qu'il s'agit de copies certifiées conformes. Les copies certifiées conformes sont délivrées directement par l'organisme qui a émis le document original. Cet organisme appose un cachet de certification attestant que la copie est exacte. Certains consulats et ambassades à l'étranger peuvent délivrer des copies certifiées conformes des documents nécessaires à l'ITIN. Contactez le consulat ou l'ambassade de votre choix pour savoir s'il propose ce service.

Le numéro d'identification fiscale individuel (ITIN) est un outil important qui permet aux ressortissants étrangers ne pouvant pas obtenir de numéro de sécurité sociale (SSN) de déposer une déclaration fédérale d'impôt sur le revenu. Si vous avez effectué une demande d'ITIN, vous vous demandez peut-être si votre numéro expirera un jour. La réponse courte est oui, mais l'une des deux situations suivantes doit se produire pour qu'il expire :

Votre ITIN n'a pas été utilisé sur une déclaration de revenus fédérale au moins une fois au cours de trois années consécutives
Les deux chiffres du milieu de votre ITIN sont 70, 71, 72, 78, 79 ou 80

Si votre numéro remplit l'un de ces critères, votre ITIN va expirer : il est donc important d'entamer la procédure de renouvellement au plus vite si vous voulez éviter un retard de votre remboursement d'impôt.

Comment renouveler un ITIN expiré

Si votre numéro a expiré, vous vous demandez peut-être « de quoi ai-je besoin pour obtenir à nouveau un numéro ITIN ? » ; la procédure de renouvellement fonctionne de la même façon que la demande initiale, sauf que vous n'avez pas à joindre de déclaration de revenus fédérale. Vous devrez remplir un nouveau formulaire W-7 et l'envoyer à l'IRS accompagné d'un passeport original en cours de validité ou de deux des autres documents nécessaires à l'ITIN permettant d'établir votre identité et votre statut d'étranger. Vous pouvez aussi choisir de renouveler les ITIN de toute votre famille, même s'ils ne font pas partie des numéros concernés.

Évitez les retards en renouvelant dès aujourd'hui

En tant que contribuable, vous avez légalement droit au remboursement de tout trop-perçu, mais il vous faut un ITIN valide pour déposer votre déclaration annuelle. Si l'IRS vous envoie un courrier vous informant de l'expiration de votre numéro, vous avez tout intérêt à lancer votre renouvellement au plus vite. Si vous avez besoin d'aide pour savoir où envoyer les documents du formulaire W-7 ou si vous avez du mal à remplir les papiers nécessaires, laissez les professionnels d'ITIN W-7 Application vous aider.