Pour les personnes qui perçoivent des revenus aux États-Unis ou en provenance des États-Unis, payer des impôts au gouvernement américain est une obligation. Si vous êtes tenu de payer des impôts au gouvernement américain, il vous faut sans doute connaître certains aspects de cette démarche, notamment les types de numéros de traitement fiscal utilisés pour les formalités fiscales. Alors que les citoyens utilisent pour cela un numéro de sécurité sociale (SSN), les personnes qui ne peuvent pas obtenir de SSN doivent utiliser un numéro d'identification fiscale individuel (ITIN). Au sujet de l'ITIN, vous vous posez peut-être certaines questions, par exemple : « que se passe-t-il si vous n'avez pas de numéro ITIN ? ». Examinons maintenant ce sujet et voyons ce qui peut arriver si vous n'avez pas d'ITIN.
Qu'est-ce que le numéro ITIN et pourquoi est-il nécessaire ?
Dans cet article, vous trouverez la réponse à la question : « que se passe-t-il si vous n'avez pas de numéro ITIN ? ». Mais avant d'aller plus loin, voyons précisément ce qu'est l'ITIN et pourquoi il est nécessaire. L'ITIN est un type de numéro de traitement fiscal utilisé aux États-Unis. Si les citoyens américains utilisent leur SSN pour déclarer leurs revenus, tout le monde ne peut pas obtenir de SSN. Les personnes qui ne peuvent pas obtenir de SSN mais doivent payer des impôts au gouvernement américain peuvent demander un ITIN à cette fin. Ce numéro permet au gouvernement américain d'identifier le contribuable.
Besoin d'un ITIN ? Vous pouvez faire votre demande d'ITIN en ligne avec nous : nous préparons le formulaire W-7 et déposons votre demande auprès de l'IRS.
Et si vous n'avez pas de numéro ITIN ?
L'ITIN permet aux personnes sans SSN de déclarer leurs revenus. Comme il sert au traitement fiscal, ce numéro est très important. Alors, que se passe-t-il si vous n'avez pas de numéro ITIN ? La réponse dépend de votre situation : avez-vous un SSN ou non ? Si vous avez un SSN mais pas d'ITIN, vous pouvez tout simplement utiliser votre SSN pour vos démarches fiscales. En revanche, si vous n'avez ni l'un ni l'autre, cela peut poser problème, car les personnes qui ne déposent pas leur déclaration auprès du gouvernement américain s'exposent à certaines pénalités. Si vous êtes tenu d'avoir un numéro ITIN, veillez donc à l'obtenir au plus vite.
Peut-on travailler aux États-Unis sans ITIN ?
Si vous n'avez pas d'ITIN mais pensez en avoir besoin, de nombreuses questions peuvent vous inquiéter. Vous vous demandez par exemple si cela peut avoir une incidence sur l'emploi ou sur des sujets connexes. Si l'ITIN est un numéro qui sert à déclarer ses revenus, il ne donne pas l'autorisation de travailler aux États-Unis. Il sert uniquement à des démarches comme le traitement fiscal et l'ouverture d'un compte bancaire. Avoir un ITIN n'a donc pas grand-chose à voir avec l'autorisation de travailler aux États-Unis. Pour travailler aux États-Unis, vous aurez besoin de tous les permis et autres documents requis.
Est-il nécessaire d'avoir un numéro ITIN ?
Comme nous l'avons vu, ne pas avoir d'ITIN alors que vous êtes tenu d'en avoir un peut poser problème. En effet, si vous avez besoin d'un ITIN pour payer vos impôts aux États-Unis, vous risquez de ne pas pouvoir le faire sans ce numéro. Or, ne pas déposer de déclaration peut vous exposer à des problèmes juridiques. Si vous faites partie des personnes qui doivent avoir un ITIN, pensez donc à l'obtenir. Mais, vous l'aurez sans doute deviné, l'ITIN n'est pas une nécessité pour tout le monde. En bref, les personnes qui doivent déposer une déclaration auprès du gouvernement américain mais ne peuvent pas obtenir de SSN doivent obtenir un ITIN.
Puis-je utiliser un SSN au lieu d'un ITIN ?
L'ITIN est un numéro de traitement fiscal que demandent les personnes qui ne peuvent pas obtenir de SSN. Comme le SSN et l'ITIN servent tous deux à déclarer ses revenus, vous vous posez peut-être des questions à leur sujet, par exemple si un SSN peut être utilisé à la place d'un ITIN. En principe, une personne qui a un SSN peut utiliser ce numéro pour ses démarches fiscales. Une personne qui peut obtenir un SSN ne peut pas obtenir d'ITIN. Il n'y a donc aucune raison de confondre les deux.
Puis-je ouvrir un compte bancaire sans ITIN ?
Outre la déclaration des revenus, l'ITIN sert aussi, par exemple, à ouvrir un compte bancaire. Lors de l'ouverture d'un compte bancaire, on peut vous demander votre SSN ou votre ITIN. Il n'est toutefois pas toujours nécessaire d'avoir un ITIN pour ouvrir un compte bancaire. D'abord, si la personne a un SSN et que celui-ci est demandé, elle peut l'utiliser. Ensuite, dans certains cas, il est possible d'ouvrir un compte bancaire avec d'autres pièces d'identité, comme un passeport ou un permis de conduire. Ces exigences peuvent toutefois varier d'une banque à l'autre.
Puis-je déclarer mes revenus sans numéro ITIN ?
Comme nous l'avons souvent rappelé dans cet article, l'ITIN est un numéro de traitement fiscal. Il est utilisé par les personnes qui ne peuvent pas obtenir de SSN pour traiter les impôts qu'elles doivent payer au gouvernement américain. Vous vous demandez donc peut-être s'il est possible de déclarer ses revenus sans ce numéro. Si vous avez un SSN, vous pouvez utiliser ce numéro pour vos démarches fiscales. Il existe par ailleurs d'autres numéros d'identification fiscale, comme l'EIN, l'ATIN et le PTIN. Selon votre besoin, vous devrez obtenir le numéro de traitement fiscal approprié.
Obtenez facilement un numéro ITIN en ligne grâce à une aide professionnelle
Dans cet article, nous avons répondu à la question : « que se passe-t-il si vous n'avez pas de numéro ITIN ? ». En résumé, si vous voulez éviter tout problème juridique lié à vos impôts et que vous êtes tenu d'avoir un ITIN pour déclarer vos revenus, vous devez en obtenir un au plus vite. Par ailleurs, surtout avec la bonne aide professionnelle, l'obtention d'un ITIN peut être une démarche assez simple. Si vous avez besoin d'un ITIN, vous pouvez nous contacter pour en savoir plus sur les services que nous proposons dans ce domaine.
